28 juillet 2020 — page 1

28 juillet 2020·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Philippe Vigier

28 juillet 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Pierre Venteau

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Nicolas Turquois

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Vincent Thiébaut

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Buon Tan

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Gabriel Serville

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Rémy Rebeyrotte

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Frédéric Petit

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Didier Le Gac

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Michel Lauzzana

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Philippe Latombe

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CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Jacques Krabal

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Guillaume Kasbarian

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

François Jolivet

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CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Alexandre Freschi

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Jean-Marie Fiévet

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Bruno Duvergé

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Julien Dive

28 juillet 2020·Article JO

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ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Rémi Delatte

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CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)