Commission parlementaire
25 100 nominations
AmbassadeurAmbassadeur (pays)Ambassadeur thématiqueArméeArmée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégationAvocat aux ConseilsCabinetCabinet ministérielCitationCommissaire de justiceCommissaire du gouvernementConcoursconge parentalConseil d'administrationConseil des ministresConsulCorpsCour d'appelCour de cassationCour des comptesDélégation parlementaireDépart à la retraiteÉcoleÉlève de l'ENAeleve minesÉlève de PolytechniqueGradeGreffierHaut fonctionnaire de défense et de sécuritéHuissierInspecteur généralLégion d'honneurMagistratAgrafeMédaille militaireMédaille de la sécurité intérieureMinistreNotaireOrdre du MériteOrdre nationalParlementPersonnalité qualifiéePréfetPréfet de départementPréfet de régionPrésidentProfesseurRecteur d'académieRenouvellementSous-préfetSuppléantTribunalTribunal administratifTribunal de commerceTribunal judiciaire
2026
20 nominationsCessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTSCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTSCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'EtatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'EtatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'EtatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat