Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l&#x27;Administration générale de la République

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Latombe

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Gosselin

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Vincent Caure

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Florent Boudié

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sandra Regol

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Marie-France Lorho

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

François Gernigon

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Bonnecarrère

26 février 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Stella Dupont

25 février 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

2025

87 nominations

Jérôme Guedj

3 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Ayda Hadizadeh

3 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

3 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Jérôme Guedj

2 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Ayda Hadizadeh

2 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

2 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Martine Froger

9 octobre 2025·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Paul Molac

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Stéphane Mazars

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Latombe

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Gosselin

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Florent Boudié

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sandra Regol

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Pascale Bordes

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jiovanny William

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jean-Luc Warsmann

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Antoine Villedieu

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Roger Vicot

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Michaël Taverne

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Schreck

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Hervé Saulignac

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Julien Rancoule

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Thomas Portes

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Marc Pena

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Éric Pauget

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jean Moulliere

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Paul Molac

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Ludovic Mendes

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Stéphane Mazars

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Bryan Masson

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Éric Martineau

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Roland Lescure

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Antoine Léaument

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Latombe

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Andy Kerbrat

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Guillaume Kasbarian

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jérémie Iordanoff

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sébastien Huyghe

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Patrick Hetzel

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jordan Guitton

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Guillaume Gouffier Valente

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Gosselin

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Yoann Gillet

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jonathan Gery

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Emmanuel Duplessy

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jean-François Coulomme

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Paul Christophle

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Vincent Caure

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Florent Boudié

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Ian Boucard

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Bonnecarrère

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Ugo Bernalicis

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Romain Baubry

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Pouria Amirshahi

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Xavier Albertini

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Céline Thiébault-Martinez

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Andrée Taurinya

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Véronique Riotton

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sophie Ricourt Vaginay

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sandra Regol

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Lisette Pollet

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Danièle Obono

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Naïma Moutchou

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Laure Miller

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Élisa Martin

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Hanane Mansouri

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Marie-France Lorho

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Katiana Levavasseur

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Pauline Levasseur

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Émeline K/Bidi

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Marietta Karamanli

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sylvie Josserand

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Monique Griseti

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Martine Froger

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Elsa Faucillon

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Élisabeth de Maistre

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Gabrielle Cathala

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Blandine Brocard

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Maud Bregeon

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Pascale Bordes

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Émilie Bonnivard

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Sophie Blanc

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Anne Bergantz

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale