Éric Pauget
79 nominations au Journal Officiel
79
Total
12
Années actives
25
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2026
28 nominationsDésignation
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
ParlementAssemblée nationale
Cessation
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
ParlementAssemblée nationale
Cessation
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Nomination
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Droite Républicaine
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
2025
13 nominationsCessation
commission des affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Nomination
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (42 membres et 7 apparentés)
ParlementAssemblée nationale
Cessation
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
ParlementAssemblée nationale
Nomination
membres du Conseil national de la sécurité routière 3° membres de l'Assemblée nationale
Nomination
rapporteur)
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne Commission des lois
ParlementAssemblée nationale
2024
7 nominationsNomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences Alpes-Maritimes
ParlementAssemblée nationale
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)
ParlementAssemblée nationale
2023
11 nominationsNomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Rapporteurs
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
N
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2022
7 nominationsÉlection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Suppléant
les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
ParlementAssemblée nationale
2020
1 nominationNomination
Commission des affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
2019
2 nominationsNomination
Commission des affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Nomination
Commission des affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
2018
3 nominationsNomination
Commission des affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Députés Titulaires. -
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
2017
4 nominationsNomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission des affaires économiques
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 7e circonscription
ParlementAssemblée nationale
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 7e circonscription
ParlementAssemblée nationale
2015
1 nominationNomination
vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, premier adjoint au maire d'Antibes, titulaire
membres du conseil d'administration du Musée national du sport représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
2014
1 nominationNomination
conseiller général, premier adjoint au maire d'Antibes, suppléant
membres du conseil d'administration du Musée national du sport représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
2001
1 nominationNomination
(suppléant)
membres du Conseil national des activités physiques et sportives élus mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du précité Au titre des maires ou conseillers municipaux