JORFTEXT000053051893 — Nominations JO

Michel Barnier

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Michèle Tabarot

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Stéphane Viry

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Nicolas Tryzna

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Jean-Philippe Tanguy

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Jean-François Rousset

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Paul Midy

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Éric Michoux

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

David Magnier

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Jérôme Guedj

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Marc Ferracci

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Gaëtan Dussausaye

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Jocelyn Dessigny

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Hendrik Davi

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Bérenger Cernon

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Louis Boyard

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Benoît Blanchard

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Théo Bernhardt

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Thibault Bazin

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Annie Vidal

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Céline Thiébault-Martinez

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Sandrine Runel

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Sophie Pantel

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Joëlle Mélin

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Félicie Gérard

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Marie-Charlotte Garin

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Nicole Dubré-Chirat

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Anne Bergantz

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)

Sandra Marsaud

19 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publicCommission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

Éric Pauget

19 décembre 2025·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Guillaume Lepers

19 décembre 2025·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Christopher Weissberg

19 décembre 2025·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publicCommission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)