JORFTEXT000036151445 — Nominations JO

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Arnaud Viala

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Boris Vallaud

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Nicolas Turquois

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stéphane Trompille

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Jean Terlier

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Jean-Charles Taugourdeau

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Adrien Taquet

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Buon Tan

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Éric Straumann

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Olivier Serva

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Laurent Saint-Martin

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Cédric Roussel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Frédéric Reiss

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Robin Reda

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Bruno Questel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Benoit Potterie

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Laurent Pietraszewski

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stéphane Peu

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Hervé Pellois

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Éric Pauget

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Christophe Naegelen

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Jean-Baptiste Moreau

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Bruno Millienne

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stéphane Mazars

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Emmanuel Maquet

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Vincent Ledoux

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Marc Le Fur

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Gaël Le Bohec

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Mohamed Laqhila

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stanislas Guerini

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Philippe Gosselin

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Claude Goasguen

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Bruno Fuchs

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Yves Daniel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Dominique Da Silva

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Jean-Charles Colas-Roy

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Jean-François Cesarini

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Alain Bruneel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Fabrice Brun

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Éric Bothorel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Yves Blein

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Grégory Besson-Moreau

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Ugo Bernalicis

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Julien Aubert

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Laure de La Raudière

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Cécile Untermaier

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Huguette Tiegna

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Alice Thourot

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Sira Sylla

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Sabine Rubin

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stéphanie Rist

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Valérie Rabault

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Sandrine Mörch

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Cendra Motin

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Monica Michel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Sereine Mauborgne

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Véronique Louwagie

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Monique Limon

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Nicole Le Peih

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Florence Lasserre-David

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stéphanie Kerbarh

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Marietta Karamanli

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Élodie Jacquier-Laforge

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Véronique Hammerer

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Carole Grandjean

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Sophie Errante

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Typhanie Degois

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Anne-Laure Cattelot

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Sophie Beaudouin-Hubiere

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)