Patrick Hetzel

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rapporteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette commission Députés Titulaires, Suppléants

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Députés Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (42 membres et 7 apparentés)

Commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les 1er et 4 juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du ces commissions Députés Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du ces commissions Députés Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (39 membres)

à minuit, du mandat de député

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)

nommé ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

à minuit, du mandat de député de

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Députés Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS (59 membres)

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le

son bureau

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléant

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Bas-Rhin

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Députés Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Députés Titulaires

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Président

(LR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Titulaires

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

député

son bureau Vice-présidents

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 7e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 7e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Députés Titulaires. -

Affaires économiques

Commission des finances (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Finances

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Finances

Commission des finances (Assemblée nationale)

député

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques examen du rapport d'information de

Affaires culturelles

Commission des finances (Assemblée nationale)

Affaires culturelles

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Assemblée nationale Membre suppléant

membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membre du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur outre les membres nommés par le décret du portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend également

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale représentants de l'État 1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés a) Représentants des ministres chargés de l'éducation Titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale représentants de l'Etat 1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés a) Représentants des ministres chargés de l'éducation Titulaires

(titulaire), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 2) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique 1 représentants de l'État a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

Réseau Canopé

(titulaire), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

de préférence, dans les maquettes de formation. Les compétences visées par le C2i2 seront mobilisées prioritairement dans le cadre des activités pédagogiques disciplinaires Certification La certification du C2i2 repose sur la validation des compétences du référentiel présenté à l'annexe II et, éventuellement, sur la validation de connaissances dont les modalités sont présentées à l'annexe III pour certaines spécialités III. Application À compter du les dispositions de cette circulaire annulent et remplacent celles des circulaires n° 2008-122 du pour le C2i1, n° 2008-1023 du pour le C2i2md, n° 2009-1006 du pour le C2i2ms et n° 2010-0003 du pour le C2imi Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire 1° représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche Représentants titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique représentants de l'État titulaire

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre A) Représentants titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire a) Titulaires

professeur des universités, directeur général d'une direction du ministère ; 23 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

titulaire

membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche représentants de l'État sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

Agence nationale de la recherche (ANR)

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance 1° représentants de l'Etat a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale représentants de l'Etat Au titre de l'enseignement supérieur

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

professeur des universités

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires représentants de l'Etat 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole représentants de l'Etat Représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique 2° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique 1° représentants de l'Etat a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

Réseau Canopé

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentant du ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche

directeur général de l'enseignement supérieur, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'éducation nationale

Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

professeur des universités

directeur général de l'enseignement supérieur

conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre

professeur des universités

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008 Membres suppléants civils

au cabinet du Premier ministre Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche professeur des universités

au cabinet du Premier ministre Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche professeur des universités

professeur des universités

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007 Membres suppléants civils

recteur de l'académie de Limoges

membre du Haut Comité éducation-économie-emploi

recteur d'académie ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade de chevalier

recteur de l'académie de Limoges

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale pour la durée du mandat restant à courir Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

recteur de l'Académie de Limoges, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse

professeur des universités

recteur de l'académie de Limoges

Académie de Limoges

professeur des universités (Paris-II -Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion

le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004 Membres

université Paris-II

membres au Conseil national des universités modifié Professeurs des universités et assimilés Section 06 : sciences de gestion

professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences de gestion

le jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de haute personnalité du monde scientifique ou universitaire

professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques

le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

professeur à l'IECS de l'université Robert-Schuman à Strasbourg

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

professeur à l'IECS de l'université Robert-Schuman, à Strasbourg

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

université Strasbourg-III

en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du dans la section Sciences de gestion