Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)

Désignation

11 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

11 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

4 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2024

2 nominations

Désignation

7 novembre 2024·Article JO

Parlement

les députés s organismes extraparlementaires

ParlementAssemblée nationale

Élection

18 juillet 2024·Article JO

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale

2023

9 nominations

Nomination

6 octobre 2023·Article JO

Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Députés Titulaires, Suppléants

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Nomination

6 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Nomination

1 octobre 2023·Article JO

Parlement

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Nomination

26 septembre 2023·Article JO

Parlement

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (88 membres)

ParlementAssemblée nationale

Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)

Désignation

10 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

10 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

3 février 2023·Article JO

Parlement

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCESCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)