Émeline K/Bidi
141 nominations au Journal Officiel
141
Total
5
Années actives
19
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
4
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2026
17 nominations2025
47 nominationsNomination
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Désignation
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
ParlementAssemblée nationale
Cessation
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Désignation
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
ParlementAssemblée nationale
Cessation
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Nomination
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (17 membres)
ParlementAssemblée nationale
Désignation
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
ParlementAssemblée nationale
Désignation
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
ParlementAssemblée nationale
Cessation
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
ParlementAssemblée nationale
Cessation
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
ParlementAssemblée nationale
2024
57 nominationsNomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale La Réunion
ParlementAssemblée nationale
Nomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale La Réunion
ParlementAssemblée nationale
Nomination
juge suppléante
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Nomination
juge suppléante
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Nomination
juge suppléante
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Nomination
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)
ParlementAssemblée nationale
2023
13 nominationsNomination
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Nomination
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ParlementAssemblée nationale
Nomination
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES (22 membres)
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
ParlementAssemblée nationale
Composition
Le Bureau de la section française Membres
ParlementAssemblée nationale
2022
7 nominationsNomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale
ParlementAssemblée nationale
Nomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
ParlementAssemblée nationale
Nomination
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Nomination
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
ParlementAssemblée nationale
Délégation parlementaireDélégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
Nomination
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)
ParlementAssemblée nationale