Caroline Hours

10 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1993

1997

1998

1999

2000

2001

2005

2012

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Type d'acte :

Année :

2012

1 nomination

Nomination

21 décembre 2012·Article JO

Judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Paris Conseillers

Nom alternatifParant

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris

2005

1 nomination

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Nom alternatifParant

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

2001

2 nominations

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants

Nom alternatifParant

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge (Toulouse), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

Nom alternatifParant

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

juge (Toulouse), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

Nom alternatifParant

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

juge (Toulouse), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

Nom alternatifParant

1998

1 nomination

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

juge (Toulouse), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

Nom alternatifParant

1997

1 nomination

Inscription

1 juillet 1997·Article JO

juge (Toulouse), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

Nom alternatifParant

1993

1 nomination

Nomination

15 août 1993·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse

Nom alternatifParant

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIToulouse

TIToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

1991

1 nomination

Élévation

19 décembre 1991·Article JO

juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

au second grade, second groupe

Nom alternatifParant