JORFTEXT000000355722

Tribunal de grande instance d'Evry

ÉlévationTribunal

TGIÉvry

Maryse Boudineau

Tribunal de grande instance d'Evry

ÉlévationTribunal

Nom alternatifDoussaint

TGIÉvry

Christian Pers

ÉlévationTribunal

Marie-Noëlle Macquère

ÉlévationTribunal

Nom alternatifRobert

Catherine Wypart

ÉlévationTribunal

Alain Costant

ÉlévationTribunal

Remplace

Anne-Marie Maleville

ÉlévationTribunal

Bénédicte Roussel

Tribunal de grande instance de Melun

ÉlévationTribunal

Nom alternatifPiana

TGIMelun

Françoise Cocchiello

Tribunal de grande instance de Meaux

ÉlévationTribunal

Nom alternatifGimonet

TGIMeaux

Florence Delord

ÉlévationTribunal

Nom alternatifMayet

Marie-Sophie Comolet

ÉlévationTribunal

Nom alternatifMonet

Remplace

Alain Tardi

Tribunal de grande instance de Créteil

ÉlévationTribunal

TGICréteil

Catherine Le Bail

Tribunal de grande instance de Créteil

ÉlévationTribunal

TGICréteil

RemplaceMichèle Brongniart

Michèle Brongniart

Tribunal de grande instance de Créteil

ÉlévationTribunal

TGICréteil

Remplace

Guy Pietri

Tribunal de grande instance de Bobigny

ÉlévationTribunal

TGIBobigny

Remplace

Didier Triscos

Élévation

Khac-Tan Nguyen

Élévation

Roger Le Loire

Élévation

Georges Dobrouchkess

Élévation

Stéphane Chatillon

Élévation

Alain Cadet

Élévation

Régis Tournier

Élévation

Paul Roubeix

Élévation

Marc Plum

Élévation

Léon Levy

Élévation

Olivier Deparis

Élévation

Dominique Debus

Élévation

Chantal Charruault

Élévation

Secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe

Cécile Tharasse

Élévation

Annick Sicard

Élévation

Jocelyne Roubache

Élévation

Nom alternatifHaggai

Agnès Rongieres

Élévation

Nom alternatifBillette de Villemeur

Hélène Rauline

Élévation

Anne Postel

Élévation

Nom alternatifGailly

Anne Podeur

Élévation

Nom alternatifBoulanger

Danièle Mirabel

Élévation

Nom alternatifRoyneau

Sylvie Menotti

Élévation

Nom alternatifHubert

Hélène Maréchal

Élévation

Nom alternatifHalphen

Sylvine Luze

Élévation

Nom alternatifLe Vasseur

Christine Lethiec

Élévation

Nom alternatifMsika

Patricia Lefevre

Élévation

Agnès Lamoureux

Élévation

Nom alternatifTapin

Jéléna Kojic

Élévation

Nicole Julienne

Élévation

Nom alternatifSaurin

Marie Joly

Élévation

Nom alternatifGonelle

Christine Jacob

Élévation

Nom alternatifMary

Caroline Hours

Élévation

Nom alternatifParant

Marie-Hilda Gouineau

Élévation

Françoise Chandelon

Élévation

Brigitte Azogui

Élévation

Nom alternatifChokron

Charlotte Willot

Marie-Christine Pecastaing

Élévation

Nom alternatifChaillet

Élévation

Nom alternatifRiboulleau

Anne Beau

Élévation

Olivier Redon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Remplace

Amélie Aubron

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCladière

RemplaceXavier Matharan

Dominique Clerc

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaux

Remplace

Daniel Stilinovic

ÉlévationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

Yveline Mellano

Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

ÉlévationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGISens

TISens

Remplace

Chantal Ledure

Tribunal de grande instance de Sens

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuichard

MagistratJuge

TGISens

Remplace

Monique Gandois

Tribunal de grande instance de Bobigny

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBougerie

MagistratJuge

TGIBobigny

Remplace

Annie Petit

Tribunal de grande instance d'Auxerre

ÉlévationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIAuxerre

Remplace

Elisabeth Gayet

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRabache

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIChartres

Jacques Duplat

Cour d'appel de Versailles

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

Remplace

Marie-Luce Moncassin

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRobin

Cour d'appelAgen

TGIAuch

Annette Levy

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Remplace

Gabrielle Bichot

Tribunal de grande instance de Melun

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLacroix

TGIMelun

RemplaceCarlos Levy

Annick Hazard

Tribunal de grande instance de Meaux

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFeltz

TGIMeaux

RemplaceSamuel Degbegni

Marie-Hélène Ponthieu

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMoy

Remplace

Xavier Matharan

ÉlévationÀ sa demande

Claire Morice

ÉlévationÀ sa demande

Nom alternatifWhite

Martine Menard

Tribunal de grande instance d'Evry

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIÉvry

TICorbeil-Essonnes

Remplace

Michel Sornay

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

MagistratJuge

Remplace

Samuel Degbegni

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

MagistratJuge

RemplaceDejean de la Batie

Claudine Joly-Finkoff

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

MagistratJuge

Remplace

Jacques Cholet

Cour d'appel de Versailles

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

RemplaceJacques Duplat

Francis Boyer

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGICahors

RemplaceCharles Pinarel

Bernard Albert

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGICahors

Remplace

Carole Harand

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDaux

Cour d'appelAgen

TGICahors

Remplace

Charles Pinarel

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Paule Schneider-Poirel

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Roseline Meffre

ÉlévationÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifFrison

RemplaceMichel Sornay

René Humetz

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJérôme Laurent

Claudine Royer

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Jacques Remond

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Gérard Pluyette

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Daniel Boulet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marguerite Nogier

NominationJudiciaire

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelParis

Remplace

Francette Beaufort

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Pierre Marcus

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Martine Thomas

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRact-Madoux

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Anne-Marie Poirier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChaux

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceGérard Pluyette

Françoise Supervielle

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRamoff

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceLe Foyer de Costil

Brigitte Gizardin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Marie-Louise Gilibert

NominationJudiciaire

Nom alternatifDesgranges

Cour d'appelParis

René Tailhan

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

François Gouge

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Françoise Meunier

NominationJudiciaire

Nom alternatifSimon

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Stanislas-Philippe Kehrig

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

André Baccard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Georges Apap

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplacede Caigny

Fabienne Canel

NominationJudiciaire

Nom alternatifVilmer

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Alain Reynaud

NominationÀ sa demande

Sophie Durand-Gasselin

NominationÀ sa demande

Nom alternatifGaly-Dejean

RemplaceJean-François Reynaud

Corinne Hermerel

Tribunal de grande instance de Marseille

DéchargeTribunal

TGIMarseille

Remplace

Jean Faissolle

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

TGITarbes

TILourdes

Remplace

Pascale Desbureaux

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifPelay

Cour d'appelPau

TGITarbes

TILourdes

RemplaceJean Faissolle

Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Caillebot de la Salle

Cour d'appelLyon

TGILyon

TIVilleurbanne

Remplace

Aline Deliere

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

TIVilleurbanne

Jean-Claude Carrie

DéchargeÀ sa demande

Chambre d'accusation

François Roger

Charge

Chambre d'accusation

Jean-Claude Mistral

Charge

Chambre d'accusation

Elisabeth Hardouin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

ChargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifJouvenet

Cour d'appelRennes

TGINantes

TINantes

Isabelle Exshaw

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

ChargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifTardy-Joubert

Cour d'appelRennes

TGIBrest

TIBrest

RemplaceLe Gars

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

TIOrthez

RemplacePierre Bidart

Georges Moitie

Cour d'appel de Montpellier

ChargeJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Jean-Claude Terrien