Françoise Chandelon
18 nominations au Journal Officiel
18
Total
12
Années actives
7
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2021
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
2016
1 nominationNomination
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
2013
2 nominationsCessation
magistrate de l'ordre judiciaire
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Début1 décembre 2013
Nomination
conseillère à la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Cour d'appelVersailles
TGIPontoise
2012
1 nominationComposition
conseillère à la cour d'appel de Paris
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin II. - Suppléants Président
2005
1 nominationNomination
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Cour d'appel de Paris Conseillers
Cour d'appelParis
2004
1 nominationNomination
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Nom alternatifLejuste
2003
1 nominationNomination
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Nom alternatifLejuste
2001
1 nominationNomination
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Début17 décembre 2001
Nom alternatifLejuste
1998
4 nominationsInscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Inscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Inscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
Nomination
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
membres de l'instance arbitrale 2o suppléants
1997
2 nominationsInscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Inscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
1996
2 nominationsInscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
Inscription
juge (Bobigny)
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
1991
1 nominationÉlévation
au second grade, second groupe