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JO
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2 juillet 1996

977 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Patrick Sinou(Léopold)
2 juillet 1996·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

RemplaceMax Verjat

Philippe Orengo
2 juillet 1996·ArticleJO
Détachement

Début1 juillet 1994

Duréetrois ans

Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
François Henry
2 juillet 1996·ArticleJO
Détachement

Début4 décembre 1995

Jean Parynzewski
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Jean-Paul Mercier
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Michel Labrunie
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Philippe Jacquemin
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Jean-Claude Gonay
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Pierre Garnier
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Roland Fayet
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Edouard Bouniol
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Michel Sotton
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Jean-Pierre Gallet
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Maurice Cheramy
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Serge Crutel
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Jacques Mazurik
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Joël Mathieu
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Jacques Gillerond
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Evelyne Hayrapian
2 juillet 1996·ArticleJO
Nomination
Centre technique de la teinture et du nettoyage
Yves Bruneau(Michel)
2 juillet 1996·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNîmes (Gard)

Code département30