Patrick Sinou

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

2008

Catégories

Renouvellement

Type d'acte :

Année :

2008

1 nomination

Cessation

11 avril 2008·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice (Rhône)

RésidenceLyon (3e)

1996

2 nominations

Nomination

2 juillet 1996·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

RemplaceMax Verjat

Cessation

2 juillet 1996·Article JO

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Patrick Sinou et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

RésidenceChambéry (Savoie)

Code département73