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Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens

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233 nominations112 personnesCréation : 1999-00-00

Personnes nommées

François Bernard14Michel Jeannoutot8David Ruzié8Jean-Pierre Bady8Henri Toutée7Anne Grynberg7Gérard Israël5Pierre Kauffmann5Bernard Boubli4Gérard Gélineau-Larrivet4Marc Solery4Pierre Parthonnaud3Nicole Julienne-Saurin3Bertrand Dacosta3Michel Morel3Marie Sirinelli3Claude Maucorps3Bertrand Brenet3Pierre Drai3Dominique Ribeyre2Xavier Perrot2Inès Rotermund-Reynard2Claire Andrieu2Pierre-Alain Weill2Laurence Sigal2Catherine Périn2Frédérique Dreifuss-Netter2Dominique Schnapper2Marie Franceschini2Brice Charles2Françoise Chandelon2Claude Cohen2Jean Géronimi2Pierre Renard-Payen2Pierre Parthonaud2Jacques Bertrand2Jean Lilti2Nicole Moriamez2Pierre Rocca2Xavier Straseele2Dominique Durand2Maryse Lesault2Marie-Claude Franceschini2Bernard Langlade2Joëlle Adda2Didier Israël2Véronique Masson-Bessou2Ghislain de Monteynard2Laurent Zuchowicz2Chantal Lannon2

Dernières nominations

2023

3 nominations
Gilles Bon-Maury
2 juin 2023·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sylviane Rochotte
18 mars 2023·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Thierry Leon Damelincourt
7 février 2023·ArticleJO
Nomination

Début1 mars 2023

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2022

5 nominations
Brigitte Azogui
7 mai 2022·ArticleJO
Nomination

Début1 juin 2022

Nom alternatifChokron

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Dominique Ribeyre
10 avril 2022·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Début6 mai 2022

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Xavier Perrot
10 avril 2022·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Début6 mai 2022

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Inès Rotermund-Reynard
10 avril 2022·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Début6 mai 2022

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Claire Andrieu
10 avril 2022·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Début6 mai 2022

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2021

2 nominations
Claude Bitter
1 octobre 2021·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 2021

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre-Alain Weill
8 août 2021·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début31 octobre 2021

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2020

13 nominations
Nathalie Leclercq
27 décembre 2020·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Jeannoutot
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Henri Toutée
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
David Ruzié
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Jeannoutot
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Pierre Bady
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Laurence Sigal
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Catherine Périn
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Anne Grynberg
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Frédérique Dreifuss-Netter
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Janine Drai
4 septembre 2020·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2020

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2019

4 nominations
Dominique Ribeyre
7 mai 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Xavier Perrot
7 mai 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Inès Rotermund-Reynard
7 mai 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Claire Andrieu
7 mai 2019·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2017

13 nominations
Michel Jeannoutot
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Henri Toutée
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
David Ruzié
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Jeannoutot
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Pierre Bady
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Laurence Sigal
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Dominique Schnapper
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Catherine Périn
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Anne Grynberg
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Frédérique Dreifuss-Netter
16 septembre 2017·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Karine Vidal
28 juillet 2017·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2016

2 nominations
Marie Franceschini
6 janvier 2016·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début31 décembre 2015

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Brice Charles
6 janvier 2016·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début31 octobre 2015

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2014

13 nominations
Jérôme Bénézech
19 novembre 2014·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Jeannoutot
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Henri Toutée
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
David Ruzié
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre Parthonnaud
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Jeannoutot
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Gérard Israël
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Bernard Boubli
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Pierre Bady
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Dominique Schnapper
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Anne Grynberg
17 septembre 2014·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2013

1 nomination
Françoise Chandelon
6 novembre 2013·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 décembre 2013

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2012

2 nominations
Nicole Julienne-Saurin
6 décembre 2012·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début31 décembre 2012

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Claude Cohen
28 janvier 2012·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début29 février 2012

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2011

14 nominations
Michel Jeannoutot
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Henri Toutée
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
David Ruzié
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre Parthonnaud
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre Kauffmann
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Jeannoutot
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Gérard Israël
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Bernard Boubli
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Pierre Bady
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Anne Grynberg
4 septembre 2011·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre-Alain Weill
21 avril 2011·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean Géronimi
12 avril 2011·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 mars 2011

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2010

3 nominations
Bertrand Dacosta
25 juillet 2010·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Bertrand Dacosta
25 juillet 2010·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Michel Morel
5 mars 2010·ArticleJO
Nomination

Début1 mars 2010

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2009

3 nominations
Pierre Renard-Payen
30 décembre 2009·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début30 septembre 2009

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Claire Martin
25 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sarah Gensburger
25 janvier 2009·ArticleJO
CessationÀ sa demande
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2008

22 nominations
Michel Morel
22 novembre 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début30 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Gérard Gélineau-Larrivet
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Henri Toutée
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
David Ruzié
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre Parthonaud
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre Kauffmann
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Gérard Israël
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Gérard Gélineau-Larrivet
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Bernard Boubli
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
François Bernard
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Pierre Bady
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Anne Grynberg
11 septembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début10 septembre 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jacques Bertrand
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 mars 2007

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean Lilti
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début15 juillet 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Nicole Moriamez
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 juin 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Pierre Rocca
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 mars 2008

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Marie Sirinelli
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début31 décembre 2007

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Xavier Straseele
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début31 décembre 2007

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Dominique Durand
14 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début30 avril 2007

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Maryse Lesault
9 août 2008·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 janvier 2007

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Pierre Le Ridant
20 janvier 2008·ArticleJO
Nomination

Début21 janvier 2008

RemplaceLucien Kalfon

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation