Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

7 mai 2019

27 nominations publiées ce jour

2019

20 nominations

Gilbert-Luc Devinaz

7 mai 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)

Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunaleCommission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)

Catherine Troendlé de Ses Fonctions de Juge Suppléante à la

7 mai 2019·Article JO

CessationParlement

ParlementSénat

Début6 mai 2019

Marie-Noëlle Battistel

7 mai 2019·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Jean-François Parigi

7 mai 2019·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

7 mai 2019·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

Guillaume Garot

7 mai 2019·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Guillaume Garot

7 mai 2019·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

7 mai 2019·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Jean-François Parigi

7 mai 2019·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

Marie-Noëlle Battistel

7 mai 2019·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Frédéric Potier

7 mai 2019·Article JO

RadiationPréfectoralÀ sa demande Préfet

CorpsAdministrateurs civils

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. POTIER (Frédéric)

Jean-François Monteils

7 mai 2019·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Etienne Traynard

7 mai 2019·Article JO

PromotionAdministration

Inspecteur généralClasse exceptionnelle

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Fabrice Lenglart

7 mai 2019·Article JO

PromotionAdministration

Inspecteur généralClasse exceptionnelle

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Olivier Lefebvre

7 mai 2019·Article JO

PromotionAdministration

Inspecteur généralClasse exceptionnelle

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

7 mai 2019·Article JO

PromotionAdministration

Inspecteur généralClasse exceptionnelle

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Isabelle Braun-Lemaire

7 mai 2019·Article JO

PromotionAdministration

Inspecteur généralClasse exceptionnelle

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

7 mai 2019·Article JO

Nomination

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Caroline Saluste(Marie, Suzette)

7 mai 2019·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBelmont-sur-Rance (Aveyron)

Code département12

Paul-François Schira

7 mai 2019·Article JO

Cessation

Début1 avril 2019

Conseil d'État Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits