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JO
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JORFTEXT000038442829

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1 nomination dans cet article

2019

1 nomination
Gilbert-Luc Devinaz
7 mai 2019·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)

Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunaleCommission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)