2007
1097 nominationsDébut3 septembre 2007
Cour d'appelVersailles
TGINanterre
Cour d'appelVersailles
Cour d'appelVersailles
Cour d'appelVersailles
Nom alternatifCiuffoni
Cour d'appelVersailles
Nom alternatifCapra
Cour d'appelVersailles
Nom alternatifDesplan
Cour d'appelVersailles
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratAvocat général
Cour d'appelVersailles
MagistratAvocat général
Cour d'appelToulouse
Cour d'appelToulouse
MagistratVice-procureur
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
MagistratJuge
Cour d'appelRouen
Cour d'appelRouen
Cour d'appelRouen
MagistratVice-président
Cour d'appelRiom
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRiom
MagistratPrésident de chambre
Nom alternatifLe Francois
Cour d'appelRennes
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-procureur
Cour d'appelRennes
MagistratVice-procureur
Cour d'appelRennes
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelRennes
MagistratAvocat général
Cour d'appelPoitiers
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelPau
MagistratVice-président
Cour d'appelPau
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelPau
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratVice-procureur
Cour d'appelParis
MagistratVice-procureur
Cour d'appelParis
MagistratVice-procureur
Cour d'appelParis
MagistratVice-procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelPapeete
MagistratVice-procureur
Cour d'appelPapeete
MagistratVice-procureur
Cour d'appelPapeete
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelPapeete
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelPapeete
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelOrléans
Cour d'appelOrléans
Cour d'appelNîmes
Cour d'appelNîmes
Cour d'appelNîmes
Cour d'appelNîmes
MagistratVice-président
Cour d'appelNîmes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNancy
Cour d'appelNancy
Cour d'appelNancy
Nom alternatifMlynarczyk
Cour d'appelNancy
Cour d'appelNancy
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
Cour d'appelMontpellier
Cour d'appelMontpellier
MagistratVice-président
Cour d'appelMontpellier
MagistratVice-président
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMetz
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelLyon
MagistratVice-président
Cour d'appelLyon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLyon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLyon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLyon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLyon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLyon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLimoges
MagistratVice-président
Cour d'appelLimoges
MagistratVice-procureur
Cour d'appelLimoges
MagistratAvocat général
Cour d'appelGrenoble
Cour d'appelGrenoble
Cour d'appelGrenoble
Cour d'appelGrenoble
Cour d'appelGrenoble
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Nom alternatifAbba
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
Cour d'appelDouai
Cour d'appelDouai
MagistratVice-président
Cour d'appelDouai
MagistratVice-président
Cour d'appelDouai
MagistratVice-président
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDijon
Nom alternatifDiepenbroek
Cour d'appelColmar
Cour d'appelChambéry
Cour d'appelChambéry
Cour d'appelChambéry
MagistratVice-président
Cour d'appelCaen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBourges
Cour d'appelBourges
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelBourges
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelBordeaux
Cour d'appelBordeaux
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBesançon
Cour d'appelBastia
Cour d'appelBastia
MagistratSubstitut du procureur
Nom alternatifCabannes
Cour d'appelBasse-Terre
Cour d'appelBasse-Terre
MagistratJuge
Cour d'appelAngers
Cour d'appelAngers
MagistratAvocat général
Cour d'appelAmiens
Cour d'appelAmiens
Cour d'appelAix-en-Provence
TGINice
Cour d'appelAix-en-Provence
TGIDigne
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Nom alternatifVerdeaux
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratVice-président
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratVice-président
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratVice-président
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratVice-procureur
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratVice-procureur
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratVice-procureur
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratProcureur
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratJuge
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratJuge
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratJuge
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratJuge
Cour d'appelAgen
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelAgen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAgen
MagistratAvocat général