Jacques Mallet

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

dans l'armée active ARMÉE DE TERRE II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de terre

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre

dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants

Armée de terre

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat membres choisis en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes au titre de l'article 1er de l'arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Commission scientifique spécialisée no 5: Neurosciences A (mécanismes moléculaires et cellulaires des maladies du système nerveux maladies des organes des sens et du muscle) membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Collège A 1

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

greffier de commerce associé membre de la société Jacques Mallet et Philippe Gras, greffiers de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Mans (Sarthe)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France