tribunal de grande instance d&#x27;Albertville

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Jean-Philippe Belperron

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

2018

4 nominations

Sophie Mauboussin

25 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début17 septembre 2018

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Sophie Jouan

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Sandrine Checler

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Anne Gaches

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2017

4 nominations

Emeline Herlet

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Laëtitia Bourachot

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Jean-Noël Dunand-Pallaz

16 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Philippe Huguet

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2016

3 nominations

Aurélie Goutagny

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Sophie Seilhes

2 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Sophie Seilhes

2 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

2015

7 nominations

Jérôme Lazard

2 août 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Myriam Esparrell-Reaidy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Coralie Grenet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Alice Juramy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Dominique Binet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Géraldine Tixier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Gaëlle Genestet

18 mars 2015·Article JO

NominationTribunal

2014

2 nominations

Marion Chabelard-Hardy

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Jean-Pascal Violet

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2013

4 nominations

Brigitte Courtois-Lautrefin

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Brigitte Courtois-Lautrefin

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Michelle Raffin

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Nathalie Courleux-Vittini

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2012

2 nominations

Gwenaëlle Terrieux

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Dominique Bonnefoy

10 mai 2012·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Nom alternatifMurgat

2011

5 nominations

Guy Bouchet

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Guy Bouchet

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Céline Parisot

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Coralie Bourille-Noel

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Yveline Olifant

25 mars 2011·Article JO

NominationTribunal

RemplaceMarie-Louise Le Grand

2010

5 nominations

Cyril Guyat

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Marie Guerin

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 novembre 2010

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Nathalie Farin

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifParot

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Nathalie Hermitte-Cheynis

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Philippe Silvan

11 avril 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2009

5 nominations

Emmanuelle Bouye

31 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrassel

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Serge Ravier

17 septembre 2009·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Frédéric Dumas

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Anne Gloanec

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChambellant

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Patrick Quincy

11 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2008

1 nomination

Pascal Le Moan

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2007

4 nominations

Karine Ducottet

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCalmand

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Dominique Bonnefoy

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMurgat

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Pascale Crutchet

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

François Touret de Coucy

17 janvier 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2006

6 nominations

Alain Lacour

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Philippe Duval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Joséphine Scaramozzino

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Coralie Grenet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Alyette Fouchard

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifYolka

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Frédéric Dumas

3 janvier 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

TIMoutiers

2005

3 nominations

Frédéric Dumas

25 août 2005·Article JO

NominationJudiciaireÉcole Tribunal

Début19 septembre 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

École nationale de la magistrature (ENM)Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Erick Martinville

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TISaint-Jean-de-Maurienne

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Sylvie Prats

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2004

5 nominations

Sylvie Prats

1 septembre 2004·Article JO

NominationJudiciaireÉcole Tribunal

Début20 septembre 2004

Cour d'appelChambéry

École nationale de la magistrature (ENM)Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Pierre-Yves Michau

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Gilbert Lafaye

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Serge Ravier

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Alain Chateauneuf

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2003

5 nominations

Béatrice Nicollet

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThiery

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Cyril Guyat

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Hélène Gerhards

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLastera

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Mireille Infuso

4 janvier 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDelgado

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Mireille Delgado

4 janvier 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2002

5 nominations

Henri Perret

10 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Pascale Perrichon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGirardon

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Frédéric Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

Marie-Claude Massonnat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSchaller

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Gilbert Lafaye

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2001

1 nomination

Philippe Busche

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2000

1 nomination

Pascale Vernay

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDumollard

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

1999

3 nominations

Marie-Louise Le Grand

16 décembre 1999·Article JO

NominationTribunal

Début18 octobre 1999

Nom alternatifDalla Costa

Remplace

Dietlind Baudoin

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Frédéric Paris

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

RemplaceLe Bideau

1998

1 nomination

Pascal Vencent

3 janvier 1998·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

Remplace

1997

2 nominations

Monique Hugo

8 novembre 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

Jean-Pierre Beroud

21 février 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

1996

1 nomination

Jacques Morel

25 juillet 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

1995

2 nominations

Monique Zerbib

16 juillet 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

Sylvain Schwindenhammer

16 juillet 1995·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

1994

6 nominations

Yves Le Bideau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Serge Beugnon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Anne Vigreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifManoha

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Serge Beugnon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

Fabienne Chamoussin

22 juillet 1994·Article JO

NominationTribunal

RemplaceJean-Claude Pelletier

12 mars 1994·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

1993

1 nomination

Laurence Rousseyre

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifAugier

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Remplace

1991

1 nomination

Valérie Dervieux

27 juin 1991·Article JO

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

1990

3 nominations

20 décembre 1990·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TISaint-Jean-de-Maurienne

RemplaceRouquayrol de Boisse

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Dominique Rouquayrol de Boisse

14 juillet 1990·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

Marie-Louise Gondrand

15 juin 1990·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

MagistratJuge

TIMoutiers