Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Jean-Pascal Violet

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

7

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

10

Organisations

Nominations par année

1998

1999

2005

2006

2008

2014

2018

Catégories

Concours Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Cour d'appel de Rouen Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2018

1 nomination

Nomination

5 janvier 2018·Article JO

JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

2014

1 nomination

Nomination

13 août 2014·Article JO

JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

2008

1 nomination

Nomination

13 juillet 2008·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

2006

1 nomination

Nomination

3 janvier 2006·Article JO

Judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

Cour d'appelRouen

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Rouen

2005

1 nomination

Inscription

8 juillet 2005·Article JO

substitut (Amiens)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

1999

2 nominations

Nomination

9 juin 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République

Cour d'appelAmiens

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

Admissibilite

3 janvier 1999·Article JO

premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed

TGIsecond grade

Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

1998

2 nominations

Nomination

31 décembre 1998·Article JO

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Début4 janvier 1999

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

11 novembre 1998·Article JO

à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998

TGIsecond grade

Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)