JORFTEXT000000211878

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Claude Baby

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBaby

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Charles-Henri Bisot

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Béatrice Guillermou

NominationJudiciaire

Nom alternatifVautherin

Cour d'appelRouen

Marguerite Zauberman

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Françoise Avram

NominationJudiciaire

Nom alternatifBoucher

Cour d'appelRouen

Hervé Lourau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

TGIRouen

Annie Desfaudais

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Ghislaine Marteau

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSixdenier

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Jean-Pierre Ollivaux

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Philippe Segard

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Jean-Malo Bohuon

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

François Patté

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Ghislaine Martinet

NominationJudiciaire

Nom alternatifSillard

Cour d'appelRennes

Véronique Jeannesson

NominationJudiciaire

Nom alternatifBurgeat

Cour d'appelRennes

Eric Serfass

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

TGISaint-Nazaire

Dominique Ferali

NominationJudiciaire

Nom alternatifGourvennec

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Roselyne Nemoz

NominationJudiciaire

Nom alternatifBenilan

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Catherine Bolteau-Serre

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Mariane Alvarade

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

TGITroyes

Hélène Monteforte-Langlois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

TGIChâlons-en-Champagne

Marie-Laure Nadaud

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCastani

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Dominique Mallassagne

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Véronique Maussire

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIChâlons-en-Champagne

Sylvie Canovas

NominationJudiciaire

Nom alternatifLagarde

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Caroline Baret

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Laurent Tignol

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Catherine Claret

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Alain Chene

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

TGIMeaux

Marie-José Dasque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDelambily

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

TGIAuxerre

Anne Mauchamp

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGISens

Jérôme Hayem

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

Gilles Latapie

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

George Desous

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Françoise Albou

NominationJudiciaire

Nom alternatifDupoty

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Laurent Fabre

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Louisella Muzzin

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy

Gérard Morel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

TGINancy

Sabine Gaston

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Martine Boniol

NominationJudiciaire

Nom alternatifCapron

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Cour d'appel de Nancy

Anne Darmstådter

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Gisèle Bresdin

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Blandine Arrial

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Medeiros

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIRodez

Véronique Jauvion

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Eric Lambert

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIThionville

Gisèle Metten

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

Maryline Saleix

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Claire Jacquin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

TGIBourg-en-Bresse

Anne-Marie Bailly

NominationJudiciaire

Nom alternatifDubillot

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

Yann Cattin

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Christiane Pugieu

NominationJudiciaire

Nom alternatifBeroujon

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Pascale Crutchet

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

René Roux

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIGap

Michel Dejardin

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Claude Testut

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Jean-Pierre Aaron

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Mérète Turlin

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Denise Couturier

NominationJudiciaire

Nom alternatifGaillard

Cour d'appelDouai

Christine Lemaire

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Marie-Christine Dumesnil

NominationJudiciaire

Nom alternatifLagrange

Cour d'appelDouai

Jean-Marie Blin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

TGILille

Patrick Leleu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

TGIDunkerque

Béatrice Guillou

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNectoux

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

TGIBéthune

Véronique Carre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

TGIBoulogne-sur-Mer

Céline Lesay

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

TIDouai

Estelle Lassaussois

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSablayrolles

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBoulogne-sur-Mer

Renaud Deloffre

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIAvesnes-sur-Helpe

Pierre Richard

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon

Marie Mongin

NominationJudiciaire

Nom alternatifHeuze

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon

Guy Poilane

Ziad El Moutaouadia El Idrissi

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar

Chantal Litaudon

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIBonneville

Géraldine Costes

NominationJudiciaire

Nom alternatifBlanchevoy

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

Sylvie Delacourt

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Cour d'appel de Caen

Rémy Bouscant

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Alain Leroi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

TGIBourges

Marie-Dominique Merlet

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGINevers

Christine Lagarde

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBodin

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

Sylvie Chamayou-Dupuy

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Jean-François Parietti

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

TGIBesançon

Yves Mocaer

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Franck Laberche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

TGIMans

Samuel Lebhar

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Jean-François Fauquenot

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Gérard Bougon

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Isabelle Rohart-Messager

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Jean-Pascal Violet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

TGIAmiens

Stéphane Meyer

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIBeauvais

TIBeauvais

Martine Deray

NominationJudiciaire

Nom alternatifBa Mohammed

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Philippe Marcovici

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Daniel Duloutre

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Alain Bourdy

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Florence Gery

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Catherine Mabrut

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Marie-Laure Arnouil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

TGIDraguignan

Cyril Ozoux

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Catherine Doustaly

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierru

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDraguignan

Hélène Dubreuil-Ittah

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDigne

Fabienne Rayon

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Christian Combes