Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Fabienne Rayon

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

11

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

12

Organisations

Nominations par année

1998

1999

2002

2004

2006

2007

2010

2011

2014

2019

2023

Catégories

Concours Cour d'appel École Grade Magistrat Ordre du Mérite Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Cour d'appel de Cayenne Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne Tribunal de grande instance de Nîmes Cour d'appel d'Aix-en-Provence École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Nomination

23 décembre 2023·Article JO

Judiciaire

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE DIJON Présidente de chambre

Cour d'appelDijon

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Dijon

2019

1 nomination

Nomination

17 avril 2019·Article JO

JudiciaireTribunal

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

2014

1 nomination

Nomination

8 août 2014·Article JO

Judiciaire

présidente du tribunal de grande instance de Mende

Cour d'appel de Cayenne Conseillère chargée du secrétariat général

Cour d'appelCayenne

Cour d'appel de Cayenne

2011

1 nomination

Nomination

15 mai 2011·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

présidente du tribunal de grande instance de Mende ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice, et des libertés Au grade de chevalier

Nommé parMinistère de la justice, et des libertés

Années de service23

2010

1 nomination

Nomination

11 avril 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne

Conseillère à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance de Mende

Cour d'appelNîmes

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

2007

1 nomination

Nomination

17 janvier 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

2006

1 nomination

Inscription

8 août 2006·Article JO

juge (Nîmes)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2004

1 nomination

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

2002

1 nomination

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

Judiciaire

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Nîmes Juge placée auprès du premier président

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

Cour d'appel de Nîmes

1999

2 nominations

Nomination

9 juin 1999·Article JO

Judiciaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Admissibilite

3 janvier 1999·Article JO

premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed

TGIsecond grade

Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

1998

2 nominations

Nomination

31 décembre 1998·Article JO

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Début4 janvier 1999

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

11 novembre 1998·Article JO

à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998

TGIsecond grade

Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)