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Cour d'appel de Cayenne

service de l'État français

Wikidata Q3000959voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗

358 nominations271 personnesCréation : 2012-01-01

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

5 nominations

2025

43 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifOthily

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

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Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

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MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

2024

15 nominations
NominationJudiciaire

Début2 septembre 2024

Cour d'appelCayenne

MagistratJuge

2023

37 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifValere

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifAntoinette

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

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DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

NominationJudiciaire

Début1 septembre 2023

Cour d'appelCayenne

NominationJudiciaire

Début1 septembre 2023

Cour d'appelCayenne

MagistratJuge

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2025

Nom alternatifOthily

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelCayenne

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne