tribunal de grande instance de Bonneville

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2018

11 nominations

Lucie Delvallee

1 octobre 2018·Article JO

NominationTribunal

Jean-Yves Zordan

25 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début17 septembre 2018

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Justine Bernardi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Marlène Landais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Martine Brondex

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Laurence Brisard-Dumas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Nelly Vildé

6 juin 2018·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Début15 mai 2018

Cour d'appelChambery

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Roch Gazeau

5 avril 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début2 mai 2018

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Yann Jomier

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Anne-Sophie Vilquin

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Martine Pernollet

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2017

6 nominations

Claude Baltassat

7 novembre 2017·Article JO

NominationTribunal

Nelly Vildé

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

François-Xavier Manteaux

9 août 2017·Article JO

DéchargeTribunal

Début30 août 2017

Murielle Carzunel

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Roch Gazeau

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Bernard Coquaz-Garoudet

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2016

5 nominations

Marie Chifflet

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Myriam Traverso

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Marjolaine Maistre

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Sabine Gaydon

26 avril 2016·Article JO

NominationTribunal

Sylvie Vintimiglia

19 février 2016·Article JO

NominationTribunal

2015

7 nominations

Patrice Guigon

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Frédérique Molines

8 août 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début21 septembre 2015

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Hélène Soulas

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2015

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

François Kaiser

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Lucile Regin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Yann Jomier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Claire Fevotte

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2014

2 nominations

Céline Parisot

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Blandine Martin

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2013

3 nominations

Valentine De Montgolfier

15 décembre 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Carole Mercier

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Justine Bernardi

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2012

2 nominations

Agnès Robine

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZirnhelt

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Laure Dachelet

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2011

2 nominations

Valentine De Montgolfier

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Martine Pernollet

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2010

3 nominations

Patrick Morisot

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Laurence Priser

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeparis

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

François-Xavier Manteaux

4 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2009

6 nominations

Pierre-Yves Michau

31 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Marianne Thirard

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Michel Belin

26 juin 2009·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début3 octobre 2009

MagistratProcureur

Dominique Dubois

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Pierre Bernard

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Justine Chambon

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2008

3 nominations

Christel Rohi

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Murielle Carzunel

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Françoise Domages

22 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifArnaud

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2007

3 nominations

Jérôme Lazard

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Pascale Sauvadet

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Michel Belin

17 janvier 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2005

1 nomination

Jean-Yves Durand

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2004

3 nominations

Christine Wauquier

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAiolfi

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Philippe Poitrineau

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Guillaume Sauvage

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2003

5 nominations

Jean-Yves Durand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Cédric Saunier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Annick Isola

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Céline Chastel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Renaud Le Breton de Vannoise

27 mars 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2002

3 nominations

Philippe Soubeyran

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

Anne Vigreux

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifManoha

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Véronique Lamoine

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNeve de Mervergnies

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2001

6 nominations

Thierry Mauguin

11 novembre 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Thierry Mauguin

11 novembre 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Nicole Mugnier

22 septembre 2001·Article JO

NominationTribunal

Début11 septembre 2001

Nom alternatifAurry

Anne Raguet

22 septembre 2001·Article JO

CessationProfession juridiqueGreffier Tribunal

Début11 septembre 2001

Marianne Thirard

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Vincent Le Pannerer

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

2000

2 nominations

Maryvonne Hermand

29 septembre 2000·Article JO

NominationTribunal

Début1 septembre 2000

Nom alternatifHinderschiett

Remplace

Loïc Binauld

30 mai 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

1999

6 nominations

Marie-Christine Dart

13 août 1999·Article JO

NominationTribunal

Début1 juillet 1999

Remplace

Françoise Domages

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifArnaud

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Remplace

Françoise Gaulupeau

15 juin 1999·Article JO

NominationTribunal

Début22 mars 1999

Nom alternatifLamouille

Chantal Litaudon

9 juin 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Anne Raguet

29 mai 1999·Article JO

NominationTribunal

Début15 février 1999

RemplaceThierry Laurent

Dominique Dubois

6 mai 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 1999

Nom alternatifRobin

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

1998

1 nomination

Patrick Guesdon

21 août 1998·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

1997

3 nominations

Eric Laurent

31 octobre 1997·Article JO

NominationTribunal

Début4 novembre 1997

Remplace

François Rachou

1 août 1997·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

Remplace

Marie-Gabrielle Philippe

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Remplace

1996

1 nomination

Joëlle Beylard-Ozeroff

25 juillet 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Remplace

1995

1 nomination

Hélène Castelain

2 décembre 1995·Article JO

NominationTribunal

Début11 septembre 1995

Nom alternatifDelbruyere

Remplace

1994

3 nominations

Franck Guesdon

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Jean-Michel Allais

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

RemplaceFrançois-Xavier Manteaux

Eliane Dancet

22 juillet 1994·Article JO

NominationTribunal

Début1 juin 1994

Nom alternatifUdry

RemplaceJanine Dumont

1993

3 nominations

Jean-Yves Durand

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Remplace

Alexandre Grozinger

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

Remplace

Christine Wauquier

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifAiolfi

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

RemplaceJean-Yves Durand

1991

1 nomination

Aude Brillard

27 juin 1991·Article JO

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRachou

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

1990

1 nomination

Luc Fontaine

14 juillet 1990·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur