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JO
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7 novembre 2017

1 152 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Sylvie Molina
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Catherine Helies
7 novembre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Durée4 mois

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Nadège Bourgeois
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Maryse Althiery
7 novembre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Nathalie Bebeau
7 novembre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Guy Lordelot
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Nathalie Bebeau
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Brigitte Debacker
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Claude Baltassat
7 novembre 2017·ArticleJO
NominationTribunal

TGIBonneville

Tribunal de grande instance de Bonneville
Sylvie Vintimiglia
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Bernadette Silvain
7 novembre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Durée6 mois

Cour d'appelCayenne

Cour d'appel de Cayenne
Laurence Bay
7 novembre 2017·ArticleJO
Cessation
Pierre Moscovici
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Vincent Éblé
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Julien Bargeton
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Emmanuel Capus
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Alain Joyandet
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Albéric de Montgolfier
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Jean-Michel Blanquer
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Georges Patient
7 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative