Brigitte Debacker

4 nominations au Journal Officiel

Total

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Promotions

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Organisations

Nominations par année

2016

2017

Type d'acte :

Année :

3 nominations

(COET)

à compter de la date de passation des comptes

(COET)

à compter de la date de passation des comptes

(COET)

à compter de la date de passation des comptes

1 nomination

(COET)

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun