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JO
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Loïc Binauld

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

11

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

10

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1996
2000
2001
2003
2004
2005
2010
2017
2023

2023

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL DE CAEN Président de chambre

Cour d'appelCaen

MagistratPrésident de chambre

2017

1 nomination
Judiciaire

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers

COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller

Cour d'appelAngers

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

2005

2 nominations

juge de l'application des peines (Lille)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

JudiciaireTribunal

juge de l'application des peines audit tribunal

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'application des peines

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

2004

1 nomination

juge de l'application des peines (Lille)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

2001

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire de 1re classe de réserve Les commissaires de 2e classe de réserve

CorpsCommissaires de la marine

Grade militaireCommissaire

Arméeréserve

Début1 octobre 2000

Grade militaire précédentCommissaire

2000

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIBonneville

1996

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République

Admissibilite

auditeurs de justice (promotion 1994)

1993

1 nomination

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992

1992

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)