JORFTEXT000000364088

Élévation

Premier groupe du premier grade

Pascal Chauvin

Élévation

Premier groupe du premier grade

Alain Carre-Pierrat

Élévation

Premier groupe du premier grade

Jean-Claude Vuillemin

Élévation

Second groupe du premier grade

Denis Rapone

Élévation

Premier groupe du premier grade

Dominique Orsini

Élévation

Premier groupe du premier grade

Georges Lateve

Élévation

Premier groupe du premier grade

Jean-Marie Escaro

Élévation

Premier groupe du premier grade

Jean-Pierre Drahonnet

Élévation

Premier groupe du premier grade

Patrice Deville

Élévation

Premier groupe du premier grade

Dominique Adam

Élévation

Premier groupe du premier grade

Chantal Charruault

Marie-Guilhem Brasier de Thuy

Élévation

Premier groupe du premier grade

Élévation

Nom alternatifCormaille de Valbray

Second groupe du premier grade

Josy-Danielle Olini

Élévation

Premier groupe du premier grade

Josiane Bloess

Élévation

Nom alternatifBigot

Premier groupe du premier grade

Agnès Bisch

Élévation

Premier groupe du premier grade

Martine Siebert

NominationJudiciairePrésident

Nom alternatifRouleau

Jacques Laylavoix

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceJean-Marie Dupuis

Philippe Chaillou

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceMarcel Rostagno

Monique Prigent

NominationJudiciaire

Nom alternatifChadeville

Cour d'appelParis

RemplaceHervé Pelletier

Christine Penichon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceYves Corneloup

Marie-Pascale Leblond

NominationJudiciaire

Nom alternatifGiroud

Cour d'appelParis

RemplaceJean-Claude Guerin

Claude Florent

NominationJudiciaire

Nom alternatifPhytilis

Cour d'appelParis

RemplaceMarcel Salomon

Marcel Salomon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Marcel Rostagno

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Hervé Pelletier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Claude Guerin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Marie Dupuis

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Yves Corneloup

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Philippe Ballu

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Thérèse Bekelynck

NominationJudiciaire

Nom alternatifVigneron

Cour d'appelParis

Remplace

Clotilde Maugendre

Tribunal de grande instance de Versailles

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIVersailles

Amédée Baudouin

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Marie-Pierre Millerioux

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuigue

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

TILyon

Pierre Goudard

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

TILyon

Anne-Marie Wolf

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIStrasbourg

TIStrasbourg

Nicolle Thomas-Lehmann

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIStrasbourg

TIIllkirch-Graffenstaden

Remplace

Marc Lefebvre

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

TGIBourges

TISaint-Amand-Montrond

Remplace

Maylis Magendie

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifGadaud

Cour d'appelBordeaux

TGIAngoulême

TICognac

Marie-Hélène Counillon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifMichel

Cour d'appelBesançon

TGIMontbéliard

Chantal Goor

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifAcquaviva

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIGrasse

Tribunal de grande instance de Versailles

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIVersailles

Remplace

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

RemplaceAmédée Baudouin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

TILyon

RemplacePierre Goudard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIAlbertville

TIMoûtiers

Remplace

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

TGIBourges

RemplaceMarc Lefebvre

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TIAngoulême

Remplace

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

TGIMontbéliard

Remplace