Pascal Chauvin

président d'une union interdépartementale d'une organisation syndicale ; 45 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de la santé et des solidarités Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour de cassation

président de la première chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Président suppléant

adjudant ; 31 ans de services

Médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Président suppléant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

au grade d'adjudant

président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Président suppléant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Président suppléant

président de chambre à la Cour de cassation ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

adjudant-chef, infanterie ; 34 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

conseiller à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION Président de chambre

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour de cassation

rapporteur général du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

pour l'année 1998 les officiers ARMEE DE L'AIR II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de l'air Pour le grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve

Armée de l'air

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence

au premier groupe du premier grade

secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

juges d'instruction audit tribunal

au second groupe du second grade

juge du second grade, premier groupe

au second grade du second groupe