JORFTEXT000000714679

Tribunal de grande instance de Versailles

ÉlévationTribunal

TGIVersailles

RemplaceAlain Philibeaux

Jean Guigue

Tribunal de grande instance de Pontoise

ÉlévationTribunal

TGIPontoise

RemplacePierre Lyon-Caen

Brigitte Lamy

Tribunal de grande instance de Melun

ÉlévationTribunal

TGIMelun

Remplace

Claude Hanoteau

Tribunal de grande instance de Créteil

ÉlévationTribunal

TGICréteil

Remplace

Jean-Yves Mc Kee

Tribunal de grande instance de Créteil

ÉlévationTribunal

TGICréteil

RemplaceRenée Besse

Renée Besse

Tribunal de grande instance de Créteil

ÉlévationTribunal

TGICréteil

RemplaceMaurice Gaucher

Alain Girardet

Élévation

Hugues Calvet

Cour de justice des Communautés européennes

Élévation

Renaud Sorieul

Élévation

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Patrick Ouart

Élévation

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Guy Hittinger

Élévation

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Patrice Deville

Élévation

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Vincent Delbos

Élévation

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Olivier Echappe

Élévation

Secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe

François Reygrobellet

Élévation

Louis Parant

Élévation

Dominique Marro

Élévation

Paul Lhugnot

Élévation

Philippe Jean-Draeher

Élévation

Jean-Marc Heller

Élévation

René Grouman

Élévation

Jean-François Gillet

Élévation

Philippe Ferlet

Élévation

Alain Damecour

Élévation

Pascal Chauvin

Jean-Pierre Carbuccia-Berland

Élévation

Élévation

Nicolas Blot

Élévation

Jean-Baptiste Avel

Élévation

Jean Alegre

Élévation

Claire Montpied

Élévation

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Françoise Lelievre

Élévation

Nom alternatifTome

Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

Elisabeth de Castellan

Élévation

Denise Rottier

Élévation

Florence Rinuy

Élévation

Nom alternatifSoulmagnon

Sophie Potocki

Élévation

Muriel Pollez

Élévation

Ghislaine Polge

Élévation

Nom alternatifDestruel

Marguerite Ormezzano

Élévation

Nom alternatifBarbier

Michèle Jenny

Élévation

Nicole Jarno

Élévation

Nom alternatifSalem

Madeleine Heraud

Élévation

Nom alternatifMocquard

Marie-Christine Devidal

Élévation

Anne-Marie Dekinder

Élévation

Martine Charpenet

Élévation

Marie-France Bruneau

Élévation

Hervé Lehman

ÉlévationJudiciaire

Remplace

Hélène Rauline

ÉlévationJudiciaire

Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu

Remplace

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDuval-Arnould

MagistratJuge

Eugène Lachacinski

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Alain Philibeaux

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Anne Liochon

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesmure

Cour d'appelVersailles

TGIChartres

Remplace

Pierre Pellefigues

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Paul Lefevre

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Jean-Paul Costes

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Guy Blandeyrac

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Brigitte Borel

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPetot

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplacePaul Lefevre

Micheline Connan

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifGarrec

Cour d'appelVersailles

Remplace

Pierre Lyon-Caen

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Marcel Foulon

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Remplace

Raymond Debrieux

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

TGIPuy

RemplaceHenry Robert

Patrice Labey

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGIRennes

RemplaceGuy Richarte

Germaine Niddam

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDupré

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Jean Jaeck

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

TGIGuingamp

Remplace

Gérard Zaug

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Malo

Remplace

Louis Craighero

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

TGICharleville-Mézières

Isabelle Cretenet

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

TGICharleville-Mézières

Annabel Esclapez

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelPau

Remplace

Cour d'appel de Pau

Georges Domergue

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

TGIMontargis

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

TGIBlois

Henry Robert

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

TGIBlois

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans

Françoise Baldassari

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifSemont

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel d'Orléans

Jean-Paul Roughol

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

TGIEpinal

Remplace

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIBéziers

Serge Bazot

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Remplace

Bernard Raphanel

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

TGISarreguemines

Remplace

Jean Dissler

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

RemplacePatrick Desmure

Bernard Reynaud

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

Remplace

François Berger

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

RemplaceMax Penz

Max Penz

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Michelle Mermet

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Dominique Vrignaud

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Remplace

Jacques Debruyne

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Fabienne Bonnemaison

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIBéthune

TIBéthune

RemplaceJacques Debruyne

Christian Cabat

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Douai

Jean-Jacques Baizet

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

TGIChaumont

Remplace

François Guichard

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

TGIColmar

Remplace

Bernard Marchal

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratProcureur

TGISaverne

Remplace

Alain Gagnard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

TGIThonon-les-Bains

Remplace

Aude Labey

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBosquet

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIArgentan

Remplace

Anne Hebrard

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

TGIChâteauroux

Remplace

Michel Rancoule

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIChâteauroux

Marie-Françoise Bossard

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoury

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIChâteauroux

Remplace

Yves Roussel

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIBourges

Remplace

Philippe Bellemer

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBourges

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Pierre Crabol

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

Guy Richarte

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Mathieu Mauri

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Pierre Espieu

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

TICholet

Remplace

Michèle Lasfargue

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRajbaut

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

RemplaceAndré Fortin

Bernard Hubac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

RemplaceSolange Moracchini

Georges Bardel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Remplace

André Fortin

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Remplace

Thierry Montfort

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

TGIGrasse

Remplace

Jean-Pierre Ransac

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Remplace

Brigitte Ronteix

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifHubac

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Remplace

Marie-Christine Girard

ÉlévationJudiciaire

Nom alternatifDegrandi

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

RemplaceJean-Pierre Ransac

Solange Moracchini

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIMarseille

Remplace

Michel Dautun

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrenoble

Remplace

Chantal Mennecier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrenoble

Remplace

François Certner

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

TGIMarmande

Remplace

Pierre Vignolles

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Remplace

Gilles Rognoni-Reslinger

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

TGICarpentras

Remplace

René-Michel Steinmetz

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

TGINancy

Remplace

Françoise Vier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIBéziers

Remplace

Claude Bailly-Maitre

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

TGISaint-Etienne

Remplace

Christophe Trillou

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

Remplace

Jean-Philippe Mescle

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

TGIBourg-en-Bresse

Remplace

Eric Dequidt

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIHazebrouck

Remplace

Bernard Lallemant

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDijon

Remplace

Cour d'appel de Dijon

Frédérique Agostini

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

TGIStrasbourg

Remplace

Geneviève Chapellu

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLebur

Cour d'appelBordeaux

TGIBordeaux

RemplaceRegaldo Saint-Blancard

Elisabeth Poisson

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifTeisseire

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TIBordeaux

Remplace

Christiane Corey

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

TGIBelfort

Remplace

Michel Roget

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

TGIBeauvais

Remplace

Eric Bedos

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

ÉlévationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Remplace

Renouvellement

Michel Lamhout

Renouvellement

Renouvellement

Nom alternatifWaltz

Henri Egret

Nomination

Secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe

Gilles de Thoury

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-François Perie

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Edith Tissier

NominationJudiciaire

Nom alternatifFoulon

Cour d'appelParis

Remplace

Marie-Thérèse Larre

NominationJudiciaire

Nom alternatifTimsit

Cour d'appelParis

Remplace

Brigitte Jaubert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceGabriel Darnajoux

Philippe Bilger

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Monique Humbert

NominationJudiciaire

Nom alternatifPoignard

Cour d'appelParis

Remplace

Henri Gleizes

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Maurice Gaucher

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Gabriel Darnajoux

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Emile Couderette

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Vernier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Marie-Charlotte Musquere

NominationJudiciaire

Nom alternatifPiniot

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace