Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Edith Tissier

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1990
1999
2000
2010
2011

2011

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation

Début26 août 2011

Nom alternatifFoulon

MagistratConseiller à la cour

2010

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 13 septembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade13 septembre 2000

Nommé parMinistère de la justice et des libertés

Nom alternatifFoulon

2000

1 nomination

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

conseillers à la Cour de cassation

Nom alternatifFoulon

MagistratConseiller à la cour

1999

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service28

Nom alternatifFoulon

1990

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel de Paris Conseillers

Nom alternatifFoulon

Cour d'appelParis

Remplace