JORFTEXT000000175786

Élévation

Jean-François Pascal

Élévation

Second groupe du premier grade

Philippe Jean-Draeher

Élévation

Pierre Delmas-Goyon

Élévation

Second groupe du premier grade

Gilbert Cervoni

Élévation

François Vaissette

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Gérard Gimenez

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Christian Chomienne

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Bruno Steinmann

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Henry Renauldon

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Gaston Carrasco

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Elisabeth Senot

Élévation

Premier groupe du premier grade

Danièle Marandet

Élévation

Nom alternatifEntiope

Second groupe du premier grade

Claudine Joly-Finkoff

Élévation

Michèle Guihot

Élévation

Nom alternatifSaurel

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Janine Stern

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Christine Penichon

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Claude Abenhaim

Élévation

Nom alternatifBeau

Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

François Brunet

NominationJudiciaire

Début5 septembre 1992

Cour d'appelParis

Remplace

Pascal Chauvin

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour de cassation

Gino Necchi

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceRaymond Blachon

Jean-Paul Mazon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJean-Michel Cailliau

Henry Guyomar

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceMichel Gauthier

Pierre Dillange

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Henri Egret

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Paul-André Richard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceAlain Sauret

Jean-Pierre Getti

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceClaudine Forkel

Marianne Lassner

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Odile Faivre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceOlivier Lambling

Martine Bernard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHarran

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJean Montalti

Evelyne Ban

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGil

Cour d'appelParis

TGIParis

Catherine Garçon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnan

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceGraeve Mme Yvonne Bouanha

Monique Brenier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Sylvie Pantz

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceMichel Anquetil

Marie-Paule Moracchini

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Janine Drai

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrellier

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceCatherine Courcol

Joseph Valantin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceRoland Martinez

Paul Pellegrin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Michel Morel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Yves Mc Kee

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceBernard Ligout

Jean-Paul Laurans

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceAndré Rippert

Jacques Claviere-Schiele

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Michel Cailliau

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceNathalie Simon

Jacques Barrau

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

François Ballouhey

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Michel Anquetil

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplacePierre Maglioli

Henriette Schoendoerffer

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceJean-Yves Launay

Marie Pinelli

NominationJudiciaire

Nom alternatifReybel

Cour d'appelParis

RemplaceHubert Martin

Edith Perony

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceLesueur de Givry

Evelyne Gosnave-Lesieur

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceAlain Dechezelles

Geneviève Couilloud

NominationJudiciaire

Nom alternatifRegniez

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Girardet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceJacques Barrau

Michel Gauthier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Jean-Claude André

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceAlain Chevallier

Joëlle Sauvage

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceBernard Peyrat

Viviane Graeve

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Claudine Forkel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceMichael Remond

Catherine Courcol

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplacePatrice Maynial

Jean Montalti

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

RemplaceYves Jobard

Olivier Lambling

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

RemplaceBernard Delafaye

Raymond Blachon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Alain Sauret

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

André Rippert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Bernard Peyrat

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Patrice Maynial

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Roland Martinez

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Pierre Maglioli

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Bernard Ligout

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Yves Launay

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

André Gaubert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Dechezelles

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jacqueline Legros

NominationJudiciaire

Nom alternatifChevallier

Cour d'appelParis

RemplaceBertille Borra

Françoise Aubert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceJean-Marc Kuhn

François Romanetti

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Yves Jobard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Bernard Delafaye

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Ghislain de Monteynard

Bernard Keime-Robert-Houdin

NominationÀ sa demande

NominationÀ sa demande

Anne Aumont

NominationÀ sa demande

Nom alternatifLacquemant

Remplace

Claudine Angeli

NominationÀ sa demande

Nom alternatifTroccaz

RemplaceSuzy Renard

Muriel Durand

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Pascale Bazin

TI16e arrondissement de Paris

DéchargeTribunal

Nom alternatifChardonnet

Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

Isabelle Hubac

TI10e arrondissement de Paris

DéchargeTribunal

Service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Michèle Lis

Tribunal de grande instance de Strasbourg

DéchargeTribunal

Nom alternatifSchaal

TGIStrasbourg

Claire Tardivel

Tribunal de grande instance de Mulhouse

DéchargeTribunal

Nom alternatifFermaut

TGIMulhouse

TIMulhouse

Sylvie Lacoste

Tribunal de grande instance de Dijon

DéchargeTribunal

Nom alternatifTruche

TGIDijon

Isabelle Person

Tribunal de grande instance de Colmar

DéchargeTribunal

Nom alternatifDiepenbroek

TGIColmar

Anne Camus

Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

DéchargeTribunal

Nom alternatifWyon

TGIChaumont

TIChaumont

Claude Lacroix

TI6e arrondissement de Paris

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifFournier

MagistratJuge

Remplace

Tribunal d'instance de Paris 6ème

Jacques Zenou

TI14e arrondissement de Paris

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

Marie-Christine Courboulay

TI13e arrondissement de Paris

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

Dominique Jehiel

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

TIVillejuif

Maurice Richard

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil

Sylvia Fournier

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifCaillard

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil

Bruno Segond

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIChalon-sur-Saône

TIChalon-sur-Saône

Florence Blouin

Tribunal de grande instance de Bobigny

DéchargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIBobigny

Odile Bouvenot

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifJacquot

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Chantal Rodier

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuilpart

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIPontoise

TIMontmorency

Catherine Bobin

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertrand

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Sandra Orus

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

TIThiers

Remplace

Catherine Robert

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

TIClermont-Ferrand

Sylvie Collière

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifLavielle

Cour d'appelRennes

TGILorient

TILorient

Remplace

Hélène Cazaux

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGILa Roche-sur-Yon

Emmanuel Watrin

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

TGIDax

TIDax

Hilaire Gire

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

Fote Trolue

DéchargeJudiciaire

Cour d'appelNouméa

Catherine Grosjean

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

TGINancy

TINancy

Antonio Fulleda

Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Béziers

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TIBéziers

Jean-Marc Anselmi

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIRodez

Nathalie Weber

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifCunin

Cour d'appelMetz

TGIMetz

TIMetz

Catherine Hologne

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

TGIMetz

TIMetz

Remplace

Isabelle Lonvis

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifPasset

Cour d'appelLyon

TGILyon

Jean-Claude Guignand

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Christophe Seys

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Pascale Roperch

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifDonnez

Cour d'appelDouai

TGIValenciennes

Christine Blanc

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Véronique Reant

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifDellelis

Cour d'appelDouai

TGIBéthune

TICarvin

Jean-Paul Duport

TISaint-Julien-en-Genevois

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIThonon-les-Bains

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Céline Renard

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrunetiere

Cour d'appelAngers

TGIMans

TIMamers

Françoise Rieux

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifBalesi

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

TIMarseille

Jacques Calmettes

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Yvonne Daurelle

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Isabelle Alis

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplaceJacques Calmettes

Patricia Ledru

DéchargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

TISaint-Maur-des-Fossés

RemplaceMaurice Richard

Jean-Pierre Dartenset

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

DéchargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGILimoges

TILimoges

Remplace

Michèle Cutajar

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

DéchargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

TI19e arrondissement de Paris

ChargeTribunal

RemplaceSophie Gil

Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

TI19e arrondissement de Paris

ChargeTribunal

Remplace

Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

TI19e arrondissement de Paris

ChargeTribunal

Remplace

Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

TI15e arrondissement de Paris

ChargeTribunal

RemplaceJean-Pierre Fournier

Service du tribunal d'instance du 15e arrondissement

TI10e arrondissement de Paris

ChargeTribunal

Remplace

Service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Tribunal de grande instance de Toulouse

ChargeTribunal

TGIToulouse

Remplace

Françoise Elghozi

Olivier Deliry(Pierre, Henri)

Charge

Nom alternatifGirardot

Remplace

TI16e arrondissement de Paris

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

TI12e arrondissement de Paris

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

Tribunal de grande instance de Dijon

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIDijon

Remplace

Tribunal de grande instance de Colmar

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIColmar

Remplace

Alain Bouvier

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIChalon-sur-Saône

Remplace

Isabelle Schmelck

Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIBobigny

TIAulnay-sous-Bois

Tribunal de grande instance de Bobigny

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIBobigny

Remplace

Tribunal de grande instance de Bastia

ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIBastia

TIL'Ile-Rousse

Remplace

Martine Agnel

ChargeJudiciaire

Nom alternatifNovella

MagistratJuge

Remplace

Geneviève Wolfrom

ChargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerrot

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceLionel Schmitt

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

TIClermont-Ferrand

Remplace

Dominique Gesnel

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIQuimper

Remplace

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGILa Roche-sur-Yon

Remplace

Marie-Luce Grandemange

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

TGIBayonne

TIBiarritz

Alain Legrand(Michel)

Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Dax

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TIDax

RemplaceEmmanuel Watrin

ChargeJudiciaire

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

RemplaceFote Trolue

Michèle Remes

ChargeJudiciaire

Nom alternatifSubieta-Foronda

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

TINancy

Remplace

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIRodez

TIEspalion

Cour d'appel de Montpellier

ChargeJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

RemplaceAntonio Fulleda

Marie-Christine Baillet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

RemplaceJean-Claude Guignand

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIVillefranche-sur-Saône

TIVillefranche-sur-Saône

Remplace

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

TGILimoges

Remplace

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

TIMamers

Remplace

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Odile Didierjean

Tribunal de grande instance d'Evry

ChargeÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCapodicasa

TGIÉvry

Gilles Mathis

Tribunal de grande instance de Strasbourg

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIStrasbourg

Remplace

Le Dantec

Tribunal de grande instance de Strasbourg

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIStrasbourg

Remplace

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

TIVillejuif

Remplace

Suzy Renard

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

TISaint-Maur-des-Fossés

Remplace

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIPontoise

Remplace

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceIsabelle Jacquot

Didier Etienne

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Patricia Le Rose

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLe Clainche

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

RemplaceLuc Andre