JORFTEXT000000193937

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Michèle Luga

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceGérard Poirotte

Gérard Poirotte

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Marcel Lemonde

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Olivier Auferil

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIVersailles

RemplaceLarmanjat Vice-président

Françoise Martres

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJimenez

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIVersailles

Michelle Aubert

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPoirier D'ange D'orsay

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

Pascal Chauvin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Colette Gabet

NominationJudiciaire

Nom alternatifSabatier

Cour d'appelVersailles

Remplace

Laure de Choiseul Praslin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClement

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

TIPuteaux

Patrick Lopez-Terres

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

RemplaceMichel Lebreuil

Cour d'appel de Toulouse

Françoise Saltzmann

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBriex

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

RemplacePatrick Lopez-Terres

Marie-Pierre Pellarin-Jeannin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Joëlle Boyer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCampourcy

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Christiane Belieres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Sophie Coulibeuf

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDassas

Cour d'appelRouen

TGIHavre

Marie-Claire Benson

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFalcone

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

Elisabeth Aubert

TIpremier grade, premier groupe

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSchram

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Pierre Block

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGISaint-Nazaire

Catherine Leroi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

TGIDinan

Remplace

Odile Nguyen

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

Simone Gachie

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

Remplace

Jean-Philippe Recappe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

TGIPau

Remplace

Marie Robert

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGIPau

Pierre Jacob

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIÉvry

Bernard Rabatel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

David Peyron

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Daniel Magdeleine

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Pierre Genaitay

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceGilles Vacelet

Olivier Larmanjat

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marc Brisset-Foucault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Renaud Blanquart

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceHélène Imerglik

Anne Obez

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVosgien

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Fabienne Dubois

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGoget

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Marie-Pierre Maligner-Peyron

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Colette Bismuth-Sauron

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Gisèle Bono

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLupiac

Cour d'appelParis

TGIParis

Françoise Bonnefont

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMartini

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Suzanne Pierrard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifQueau

Cour d'appelParis

TGICréteil

RemplaceJean-Marc Dauge

Sylvie Gagnard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGICréteil

Alain Carre-Pierrat

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Hélène Prouzeau

NominationJudiciaire

Nom alternatifDeurbergue

Cour d'appelParis

Remplace

Hélène Imerglik

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceBertrand Faure

Claude Grafmeyer

NominationJudiciaire

Nom alternatifPrevost

Cour d'appelParis

RemplaceFrançois Chanut

Claude Terreaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

RemplaceRenaud Blanquart

Edouard Loos

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Edith Dubreuil

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCorneloup

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Jean-Marc Dauge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

Remplace

Christine Verove

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerrin

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

Remplace

Dominique Louis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPatte

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

Patrick Cousinard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Patrick Cousinard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Jean-Hugues Gay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Sophie Goussu

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Combles de Nayves

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Gilles Vacelet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jacques Logelin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

René-Elisabeth Slama

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Bertrand Faure

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

François Chanut

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Ghislaine Briottet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Claude Roge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Remplace

Dominique Guyot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLienhardt

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGISens

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Arlette Favot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Dominique Bibal-Sery

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Alain Chollet

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Yves de Franca

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

RemplaceChristophe Ruin

Florence Berthold

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifFroissart

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

TINancy

Remplace

Georges Torregrosa

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean Brunet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Lucette Ferrer-Bernard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Remplace

Geneviève Carrasco-Guillaume

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Alain Fouqueteau

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIMontpellier

Hervé Chassery

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIMontpellier

Patrice Deville

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIBéziers

Remplace

Anne Berrut

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

François Melle

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

François Melle

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

Remplace

Patrick Vernudachi

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Paul-André Breton

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Marie Bonneau

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBreton

Cour d'appelLimoges

MagistratVice-président

TGILimoges

Remplace

Véronique Berardi-Malbec

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

RemplacePatrick Vernudachi

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIGuéret

TIBourganeuf

Marie-Claude Jouvenet

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBardet

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIGuéret

TIBourganeuf

Remplace

Pierre Cuny

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

TGIGrenoble

Hélène Homs

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

TIValence

Françoise Contat

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRaguin

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Richard Bometon

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratProcureur

Remplace

Nicolle Thomas-Lehmann

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

RemplaceHélène Homs

Fabienne Peu-Duvallon

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Roy

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Remplace

Gwenola Joly

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCoz

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

RemplaceYves de Franca

Inès Bonafos

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

Didier Beauvais

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Gérald Lesigne

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIBoulogne-sur-Mer

RemplaceBernard de la Gatinais

Michel Mazard

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIAvesnes-sur-Helpe

Remplace

Martine Meulien

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMillerand

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIDijon

Remplace

Marie-Claire Meyer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLieber

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TIStrasbourg

Patricia Krummenacker

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TIIllkirch-Graffenstaden

Remplace

Marie-Paule Faffa

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHeitz

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TIBrumath

Remplace

Michel Coconnier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIPérigueux

Lucienne Galvan

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIPérigueux

Bernard Pollet

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIMontbéliard

Colette Petrelluzzi

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Nom alternatifJeanneau

Cour d'appelBasse-Terre

Didier Baluze

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

TIMans

Hervé Brique

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Michel Junillon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Isabelle Gandolphe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVerdeaux

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Remplace

Joël Espel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

TINice

Anne Vella

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVandini

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

TINice

Solange Morticelli

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

TINice

Remplace

Gérald Marnet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Philippe Chemla

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Monique Sakri

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Nicole Di Tomaso

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Bernard Hubac

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jules Pinelli

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Marie-Christine Ribiere

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGramfort

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIAix-en-Provence

Remplace

Michel Lebreuil

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Christine Basse-Cathalinat

Cour d'appel d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRyckbosch

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

TGIVersailles

Remplace

Michèle Ben Hamo

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifBlot

Cour d'appelVersailles

Remplace

Norbert Saint-Ramon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Philippe Laflaquière

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Remplace

Jean-Louis Mazières

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Corinne Autogue

Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TIHavre

RemplaceBernard Brault

Colette Besse

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPerrin

Cour d'appelRiom

TGIClermont-Ferrand

Hélène Lansiaux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMornet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

Remplace

Bérangère Prud'homme

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

TGISables-d'Olonne

Remplace

Valérie Tavernier

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIRochefort

RemplacePatrick Broussou

Patrick Broussou

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGILa Rochelle

TILa Rochelle

Remplace

Bernard Brault

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Didier Suc

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPau

Remplace

Cour d'appel de Pau

Catherine Vannier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

TGICréteil

RemplaceLe Fur

Alain Hartwig

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Elisabeth Mortier

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHours

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIMontargis

TIGien

Remplace

Jean-Dominique Panzani

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Christophe Ruin

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGICarpentras

Remplace

Georges Lateve

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGIEpinal

Joëlle Jeglot

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifBrun

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Nadia Bergouniou

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

Léonard Bernard de la Gatinais

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIMontpellier

Marie-Pascale Blanchard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

TGIBourg-en-Bresse

Remplace

Olivier Goursaud

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Remplace

François Barrois

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Remplace

Anne Maquin

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCamugli

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

TILens

Remplace

Benoit de Charry

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Jean-Pierre Suety

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

TGIMâcon

Remplace

Dominique Brodard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Bertrand Baboulenne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Georges Gardie

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

TGIBergerac

Remplace

Laurent Bebon

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGILibourne

Sylvie Mottes

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

Muriel Favier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Michel Allaix

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIDigne

Remplace

Elisabeth Toulouse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGITarascon

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Fabienne Lagarde

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLamoril

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge