Patrick Broussou

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences Cour d'appel Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de La Rochelle assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle assesseur dans une formation collégiale

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle

vice-président au tribunal de grande instance de Saintes

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président

vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président

juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers

juge (La Rochelle), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

juge (La Rochelle), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) cassation

juge (La Rochelle), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

juge (La Rochelle), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle