tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Clément Incerti

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Line Buraud

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Olivier Moittie

27 juin 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Célia Boulin

21 juin 2019·Article JO

NominationTribunal

Laurent Zuchowicz

26 mai 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Isabelle Pagenelle-Paquier

20 mars 2019·Article JO

DéchargeTribunal

Début16 avril 2019

2018

4 nominations

Cécile Brunet-Ludet

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Nicolas Petriat

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Gwenola Kerbaol

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Patrick Henry-Bonniot

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2017

10 nominations

Régis France

28 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Régis France

28 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Stéphanie Lafosse

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Stéphanie Lafosse

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Bernard Langlade

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 octobre 2017

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Sonia Bellier

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Laëtitia Saillol

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Nicole Kerbellec-le Meilleur

24 juin 2017·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

TIcette ville

Olivier Moittie

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Claudie Henault

16 mars 2017·Article JO

NominationTribunal

2016

10 nominations

Catherine Tessaud

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Odile Hubert-Clement

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Julien Wattebled

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Hervé Charles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Jean Huber

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Nicolas Leclainche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Pierre Rouviere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Céline Semeriva

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Yasmine Bouzekri-Hedin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Valérie Kerhoas

30 juillet 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2015

5 nominations

Claire-Marie Touton-Pineau

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Candice Gratecos

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Karima Djemali

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Délia Orabe

17 juillet 2015·Article JO

NominationTribunal

Christine Paumier

17 juillet 2015·Article JO

NominationTribunal

Francis Jullemier-Millasseau

2014

8 nominations

10 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Soraya Ahras

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cyril Bousseron

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Anne-Marie Carrau-Thibault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Igor Souchu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Aude-Marie Valoteau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Katherine Richetti-Cornier

12 avril 2014·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Michel Lemoine

11 mars 2014·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 octobre 2014

2013

6 nominations

Christine Paumier

19 septembre 2013·Article JO

NominationTribunal

Christelle Bellet

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début27 octobre 2013

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Patrick Jezegabel

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Fabienne Guy-Averty

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Nicole Kerbellec-le Meilleur

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Brigitte Soppelsa

12 juin 2013·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2013

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2012

7 nominations

Dominique Chevalier

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Xavier Rolland

23 août 2012·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début2 septembre 2012

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Anne-Marie Carrau

23 août 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThibault

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

TIRochefort

Valérie Schmidt

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKerhoas

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Soraya Ahras

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Claire Martineau

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Isabelle Pagenelle

3 mars 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPaquier

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2011

2 nominations

Patrick Broussou

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Nicole Gravier

13 mai 2011·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 décembre 2011

Nom alternatifBiehler

2010

13 nominations

Julien Wattebled

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Pierre Aurignac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Valérie Ecolan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaillot-Mercier

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Anne-Marie Lapraz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCharrie

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Katherine Richetti

18 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCornier

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Jean-Robert Nocquet

9 décembre 2010·Article JO

CessationProfession juridiqueGreffier Tribunal

Début1 janvier 2011

Natacha Rateau

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

François Bouyx

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

TIRochefort

Sophie Forgerit

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoubeix

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

TIRochefort

Martine Petreault-Bouche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Isabelle Jubineau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mathieu Bollon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Thomas Joseph

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2009

7 nominations

Isabelle Duhamel

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCostes

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Maïa Gouguet

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Laurence Lepez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Gilbert Le Meur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Gilbert Le Meur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Philippe Vique

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Sonia Bellier

14 mars 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2008

3 nominations

Odile Hubert

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClement

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Yann Taraud

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Priscille Fleitour

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

2007

5 nominations

Marc Ottomani

25 août 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Paul Roubeix

25 août 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Jean-Luc Lennon

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mélanie Mistral

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Valérie Schmidt

17 janvier 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKerhoas

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2006

3 nominations

Béatrice Breard

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Nicole Jarno

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Jean-Louis Siband

30 mars 2006·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 juin 2006

2005

4 nominations

Jean Dematteis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Michel Lemoine

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Nicole Gravier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Dominique Chevalier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2003

4 nominations

Philippe Darphin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Philippe Maury

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Alain Zakrajsek

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Brigitte Soppelsa

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

2002

2 nominations

Catherine Fauresse

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMontillet

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

Xavier Rolland

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président