18 juin 2006

64 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations

Guy Pasquier de Franclieu

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratConseiller à la cour

TGIAlbi

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

Dominique Martin-Saint-Leon

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratConseiller à la cour

TGIAlbi

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

Dominique Bardou

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratConseiller à la cour

TGIAlbi

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

Nicole Jarno

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

TGILa Rochelle

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Caroline Chiclet

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratConseiller à la cour

TGIAlès

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

Bernard Keime Robert Houdin

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratConseiller à la cour

TGIBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Gilles Accomando

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratConseiller à la cour

TGICahors

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

Gérard Marchand

18 juin 2006·Article JO

Nomination

GradeConseiller

CabinetPrésident de la République

Cabinet du Président de la République

Marie-Claire Carrère-Gée

18 juin 2006·Article JO

Nomination

CabinetPrésident de la République

Cabinet du Président de la République

Marie-Christine Giraudon

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début31 décembre 2006

TAMelun

Tribunal administratif de Melun

Pierre Larroumec

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début10 décembre 2006

MagistratAssesseur

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Jean-Pierre Vogel

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 novembre 2006

TAStrasbourg

Tribunal administratif de Strasbourg

Daniel Charlin

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 novembre 2006

TADijon

Tribunal administratif de Dijon

Robert Le Goff

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début3 octobre 2006

TAOrléans

Tribunal administratif d'Orléans

Patrice Blanc

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début4 septembre 2006

TABastia

Tribunal administratif de Bastia

Pierre-Eric Spitz

18 juin 2006·Article JO

NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2006

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

Jean-Yves Barbillon

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 2006

TAVersailles

Tribunal administratif de Versailles

Jean Alfonsi

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 2006

TAVersailles

Tribunal administratif de Versailles

Laurence Helmlinger

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 2006

TAToulouse

Tribunal administratif de Toulouse

Jean-Michel Delandre

18 juin 2006·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 2006

TAOrléans

Tribunal administratif d'Orléans