André Briec

12 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1997

1998

1999

2000

2001

2003

2013

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon Cour d'appel de Bordeaux Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Type d'acte :

Année :

2013

2 nominations

Admission

19 juillet 2013·Article JO

Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 octobre 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon

TIArcachon

Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

Décharge

12 juin 2013·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux du service du tribunal d'instance d'Arcachon

Début1 septembre 2013

Cour d'appelBordeaux

TGIBordeaux

TIArcachon

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

2003

1 nomination

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

TIArcachon

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

2001

3 nominations

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents du premier grade, premier groupe

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGILa Rochelle

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

vice-président (Bayonne)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

Judiciaire

vice-président (Bayonne)

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

2000

2 nominations

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

vice-président (Bayonne)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

Judiciaire

vice-président (Bayonne)

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil