tribunal d&#x27;instance de Puteaux

Emilie Mougne

15 février 2019·Article JO

NominationTribunal

2018

1 nomination

Anne Mauboussin

2 mai 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début12 juin 2018

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2016

2 nominations

Emilie Mougne

20 septembre 2016·Article JO

NominationTribunal

Nastasia Dragic

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2015

3 nominations

Thierry Weiller

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Anne Thivellier

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Laurene Roche

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2014

1 nomination

Samantha Millar-Navarro

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2012

1 nomination

Marie-Bénédicte Chardon

23 août 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJacquet

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2010

2 nominations

Odile Criq

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Sophie Bardiau

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2008

2 nominations

Patricia Zambeaux

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBinoche

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Catherine Joly

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDegrand

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2006

1 nomination

Soleine Falck

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHunter

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2005

3 nominations

Anne-Sophie Storelv

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoumaza

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

Valentine de Montgolfier

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifOdinet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

Laure Josset

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAldebert

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

2004

1 nomination

Elisabeth Mondesert

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWatrelot

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2003

1 nomination

Edmée Bongrand

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMongin

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2002

3 nominations

Clotilde Maugendre

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Boishebert

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Véronique Bordes

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHubert

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

2001

3 nominations

Gérard Morel

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Alexandra Lautier

21 juin 2001·Article JO

NominationTribunal

Début25 juin 2001

RemplacePaul Martin

Françoise Morin

31 mars 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDubreuil

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

1997

1 nomination

Florence Grangette

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerret

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

RemplacePascale Gabrelle

1996

5 nominations

Paul Martin

3 septembre 1996·Article JO

NominationTribunal

Début9 septembre 1996

Nicole Donat

31 août 1996·Article JO

NominationTribunal

Début1 août 1996

Nom alternatifBoudjelthia

Paul Martin

31 août 1996·Article JO

NominationTribunal

Début17 juin 1996

Laure de Choiseul Praslin

30 août 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClement

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Marie-José Bou

27 mars 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Remplace

1995

2 nominations

Pascale Gabrelle

16 juillet 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifMace

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Olivier Goujat

16 juillet 1995·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

Remplace

1993

1 nomination

Dominique Gateau

13 août 1993·Article JO

NominationTribunal

Remplace

1990

2 nominations

Nicole Boucly

20 décembre 1990·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifGirerd

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

20 décembre 1990·Article JO

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge