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JORFTEXT000000558526

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88 nominations dans cet article

1996

88 nominations
Jean-Luc Vallens
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Renaud Sorieul
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Patrick Ouart
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Dominique Hascher
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Jean Bianconi
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Cyril Vidalie-Tauzia
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Pierre Vallée
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Alain Uran
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Eric Seguin
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Bernard Roumegoux
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Jean-Pierre Remond
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Christian Payard
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Xavier Lameyre
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Jean-Marc Anselmi
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Claudine Bucher
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Christine Verove
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifPerrin

Et maintenus en position de service
Frédérique Rocher
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifPierre

Et maintenus en position de service
Marie Hirigoyen
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation
Et maintenus en position de service
Anne Dinam
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifMorvant

Et maintenus en position de service
Arlette Baudrier
27 mars 1996·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifBonnin

Et maintenus en position de service
Antoine Steff
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Cour de cassation
Yves Monnet
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Remplace

Cour de cassation
Sabine Heitzmann
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarberis

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

RemplaceJean-Marie Caroly

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Jean-Marie Caroly
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Bernard Raphanel
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Versailles
Alain Dubreuil
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Versailles
Denis Barthelemy
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Versailles
Marie-Suzanne Le Queau
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIPontoise

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Pontoise
Hervé Pavy
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIChartres

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Chartres
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAupetit

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Pascale Belin
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAupetit

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Dominique Gohon
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

TISaint-Denis de La Réunion

Remplace

Cour d'appel de Saint-DenisTribunal de grande instance de Saint-Denis de la RéunionTribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Dominique Gesnel
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGIQuimper

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Quimper
Jean Thierry
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratPrésident de chambre

RemplaceJacques Etienne

Cour d'appel de Rennes
Olivier Echappe
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Rennes
Guy Chassot
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIVannes

RemplaceHervé Pavy

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Vannes
Marie-Odile Poncy
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPoque

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

Cour d'appel de PauTribunal de grande instance de Pau
Pascal Le Fur
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Dominique Moyal
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceIsabelle Terrier-Mareuil

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Guy Brissac
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGICréteil

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Créteil
Marie-Pierre de Liege
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris
Evelyne Thomas
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifVerleene

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris
Irène Lebe
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris
Catherine Deslaugiers
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifWlache

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris
Dominique Mary
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifReygner

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Créteil
Patricia Cassuto
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTeytaud

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Jeanne Hornn
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLecaron

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGICréteil

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Créteil
Isabelle Terrier-Mareuil
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Dominique Rouge
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifPlanquelle

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Marthe Coront-Ducluzeau
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Paris
Jacques Etienne
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris
Catherine Husson
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifTrochain

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Christine Decool
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifPierre

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Christine Aymond
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifThin

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Philippe Sirard
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance d'Evry
Armand Riberolles
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Chantal Heran
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Meaux
Sylvie Miquel
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifPribile

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Dominique Boisselet
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Cour d'appel de NîmesTribunal de grande instance de Nîmes
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Cour d'appel de NîmesTribunal de grande instance de Nîmes
Bernadette Martignolles
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerthon

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Cour d'appel de NîmesTribunal de grande instance de Nîmes
Jean-Louis Catez
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratProcureur

RemplaceLe Bourdon

Cour d'appel de Nouméa
Gilles Lacan
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Montpellier
Marie-Pierre Pelluet
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunalCongé parental

Nom alternatifFiguet

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGISaint-Etienne

Cour d'appel de LyonTribunal de grande instance de Saint-Etienne
Daniel Mercier
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Limoges
Odile Falletti
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifHaenel

Cour d'appelGrenoble

MagistratPrésident de chambre

RemplaceBernard Constantin

Cour d'appel de Grenoble
Louis Morel
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Douai
André Huyghe
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIAvesnes-sur-Helpe

Remplace

Cour d'appel de DouaiTribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Alain Gagnard
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIChaumont

Remplace

Cour d'appel de DijonTribunal de grande instance de Chaumont
Joseph Weiss
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIHaguenau

Remplace

Cour d'appel de ColmarTribunal de grande instance de Strasbourg
Bernard Kientzler
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne

TISaverne

Remplace

Cour d'appel de ColmarTribunal de grande instance de Saverne
André Rogier
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

TGIThonon-les-Bains

Remplace

Cour d'appel de ChambéryTribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Gérard Nappey
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Besançon
Dominique Vrignaud
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel d'Amiens
Evelyne Merfeld
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel d'Amiens
Jean Cavailles
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Versailles
Suzanne Dupertuys
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifMuller

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

RemplaceAlain Dubreuil

Cour d'appel de Versailles
Marie-José Bou
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

TIPuteaux

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de NanterreTribunal d'instance de Puteaux
Robert Baffert
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Rennes
Thierry Pons
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

Remplace

Cour d'appel de PauTribunal de grande instance de Pau
Michèle Boyer
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifSuquet

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

Cour d'appel de PauTribunal de grande instance de Pau
Cécile Le Bel
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifFayet

Cour d'appelParis

TGICréteil

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Créteil
Christine Gatounes
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifJean

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Stéphanie Arnold
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifFath

Cour d'appelColmar

TGISaverne

Cour d'appel de ColmarTribunal de grande instance de Saverne
Gérard Palisse
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

Remplace

Cour d'appel de Chambéry
Bernard Constantin
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

RemplaceGérard Palisse

Cour d'appel de Chambéry
Martine Coulet
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeCongé parental

Nom alternatifCastoldi

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen
Françoise Benezech
27 mars 1996·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifBaissus

Cour d'appelAmiens

TGISaint-Quentin

Remplace

Cour d'appel d'AmiensTribunal de grande instance de Saint-Quentin