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JORFTEXT000000353233

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117 nominations dans cet article

1990

117 nominations
Élévation
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Élévation
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Élévation
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
Élévation

Nom alternatifGebhardt

Second groupe du second grade et maintenue en position de détachement
Élévation
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifWyss

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifD'arexy

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifGoudon

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifRougier

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifCoulon

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifCommeignes

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifRay

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifRoussel

MagistratJuge

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifGailly

MagistratJuge

TI17e arrondissement de Paris

Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
DéchargeJudiciaireTribunal
Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
ChargeTribunal

TINoisy-le-Sec

Remplace

Service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec
Charge
Chambre d'accusation
ChargeJudiciaireTribunal
Service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
ChargeJudiciaireTribunal
Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
ChargeJudiciaireTribunal
Service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
ChargeJudiciaireTribunal
Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Service du tribunal de police
ChargeJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

ChargeJudiciaire

MagistratJuge

RemplaceFrançois de Naeyer

ChargeJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

ChargeJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

ChargeJudiciaire

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Remplace

ChargeJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

ChargeJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

ChargeJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

RemplaceJean Collas