Tribunal d&#x27;instance de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

TJGrenoble

Anne-Laure Charignon

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Pascale Ichalette-Greiner

2 août 2019·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2018

1 nomination

Jean-Yves Camoz

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2017

2 nominations

Marielle Vacilotto

1 septembre 2017·Article JO

NominationTribunal

RemplaceChristine Comte

Anne Gloanec-Chambellant

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2016

2 nominations

Elsa Favre-Marinet-Weil

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Martine Riviere

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2015

4 nominations

Sophie Sourzac

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Angélique Mercier

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Florence Fauvet-Binet

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Lionel Bruno

10 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2014

1 nomination

Pascale Ichalette-Greiner

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2013

1 nomination

Dominique Barthe-Bougenaux

12 juin 2013·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2013

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2012

1 nomination

Sophie Sourzac

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2011

1 nomination

Valery Charbonnier-Crombez

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2010

4 nominations

René Roux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Françoise Simond

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDuchemin

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Olivier Soule

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Véronique Gimeno

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2009

1 nomination

Philippe Lombard

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2008

3 nominations

Isabelle Margueritte-Ebert

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClair

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Martine Bellancourt

27 juin 2008·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifMerle

RemplaceVéronique Poirier

Claire Gadat

22 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2006

2 nominations

Lionel Bruno

25 août 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Véronique Poirier

28 juin 2006·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifAmilhat

RemplaceChristiane Gusmini

2004

4 nominations

Brigitte Dagand

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPeltier

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

René Roux

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Edwige Gauquelin

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKoch

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Elisabeth Duchosal

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarret

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2003

2 nominations

Dominique Barthe-Bougenaux

24 août 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Marie-Catherine Chanaron

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCor

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

2002

1 nomination

Christiane Gusmini

5 mai 2002·Article JO

NominationTribunal

Début8 avril 2002

Nom alternatifMagaud

RemplaceAnne-Marie Gusmini

2001

1 nomination

Anne-Marie Badoinot

22 février 2001·Article JO

NominationTribunal

Début1 mars 2001

Nom alternatifHontarrede

RemplacePatricia Veluet

1999

8 nominations

Patricia Veluet

3 septembre 1999·Article JO

NominationTribunal

Début16 février 1999

Nom alternatifMolin

Remplace

Véronique Henry

3 septembre 1999·Article JO

NominationTribunal

Début16 février 1999

Nom alternatifFontaine

Remplace

Elisabeth Le Coz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Sophie Fouche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

RemplaceMichel Huyette

Elisabeth Duchosal

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarret

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Remplace

Jacques Bertrand

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

RemplaceBernard Fouquere

Patricia Veluet

18 février 1999·Article JO

NominationTribunal

Début9 février 1999

Nom alternatifMolin

RemplaceJean-Pierre Fontaine

Véronique Henry

18 février 1999·Article JO

NominationTribunal

Début9 février 1999

Nom alternatifFontaine

Remplace

1998

1 nomination

Philippe Duval

29 juillet 1998·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

1997

2 nominations

Véronique Henry

5 décembre 1997·Article JO

NominationTribunal

Début20 octobre 1997

Nom alternatifFontaine

Remplace

Véronique Siboul

21 février 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

1996

1 nomination

Denise Porchey

31 août 1996·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifParra

1994

2 nominations

Françoise Provana

30 août 1994·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Nadège Kratzert

30 août 1994·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifGuettier-Cauliez

Remplace

1993

1 nomination

Didier Lasserre

20 juillet 1993·Article JO

NominationTribunal

Remplace

1992

1 nomination

Marie-Lorraine Fegueux

10 novembre 1992·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

1990

4 nominations

Guilaine Grasset

20 décembre 1990·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

Maurice De Martin de Bellerive

27 septembre 1990·Article JO

PromotionTribunal

Richard Pallain

14 juillet 1990·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Remplace

Jacqueline Etoubleau

14 juillet 1990·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRobert

MagistratJuge

RemplaceJean-Pierre Vignal