Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

18 février 1999

49 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
NominationTribunal

Début4 janvier 1999

TILiévin

Remplace

Tribunal d'instance de Liévin
Nomination
Direction du Centre d'études et de prévision à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NominationTribunal

Début1 février 1999

Nom alternatifCharvolin

Remplace

Tribunal de police de Lyon
NominationTribunal

Début4 janvier 1999

Nom alternatifDelmas

TIBellac

Remplace

Tribunal d'instance de Bellac
Charge
Mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Charge
Mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction