3 septembre 1999
140 nominations publiées ce jour
1999
20 nominationsDébut27 février 1999
Désignation
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Désignation
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Détachement
Début7 mai 1999
Duréecinq ans
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Détachement
Début28 mai 1999
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
Détachement
Début23 novembre 1998
Détachement
Début1 octobre 1997
Nomination
Début1 septembre 1998
Duréecinq ans
NominationTribunal