Pascal Le Moan

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2019 vice-président chargé du service du tribunal d'instance du HAVRE

vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre

vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents

juge (Grenoble)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

juge au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président

juge (Grenoble)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

juge (Grenoble)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

juge au tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge

auditeur de justice

Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines

auditeurs de justice (Marc)

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995

second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994

à la seconde série