tribunal d&#x27;instance de Mantes-la-Jolie

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

TIMantes la Jolie

2017

1 nomination

Habiba Hamoudi

22 mars 2017·Article JO

NominationTribunal

2016

2 nominations

Catherine Lorne

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Jean-Baptiste Galvin

14 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2014

1 nomination

Floriane Duval

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2011

2 nominations

Annie Stevenin

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Céline Haller

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2010

1 nomination

Isabelle Rannou

11 octobre 2010·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifMenard

2008

1 nomination

Gérard Morel

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2007

1 nomination

Catherine Lyon

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2005

2 nominations

Laurence Paufique

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTimsit

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Elsa Michel

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2002

1 nomination

Sophie Marmande

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

2000

1 nomination

Laurence Paufique

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTimsit

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

1999

3 nominations

Cécile Baudot

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRenault

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Remplace

Jocelyne Charvy

25 février 1999·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifRobert

Murielle Cardonna

25 février 1999·Article JO

CessationTribunal

Début7 septembre 1998

Nom alternatifProu

1997

1 nomination

Murielle Cardonna

2 juillet 1997·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifProu

Remplace

1996

3 nominations

Louise Antonelli

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMoscardini

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Liliane Lapuyade

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerez

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Louise Antonelli

2 mai 1996·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifMoscardini

Remplace