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25 février 1999

61 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Michel Le Normand
25 février 1999·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeÉcoleDépart à la retraite

Début15 mars 1999

École nationale supérieure agronomique de Rennes
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Jean-Marc Vallauri
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Caroline Bussac
25 février 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifDeyries

Résidence notarialePuy-en-Velay (Haute-Loire)

Code département43

Guy Bertin(Georges, Marcel, Gaston, Clément)
25 février 1999·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePacy-sur-Eure (Eure)

Code département27

Colette Franco
25 février 1999·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début2 mai 1999

Cour d'appelToulouse

Remplace

Cour d'appel de Toulouse
Dominique Devigne
25 février 1999·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

Liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
Stéphane Doniol(Christophe)
25 février 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceClaye-Souilly (Seine-et-Marne)

Code département77

Bernard Grange(Joseph)
25 février 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBourg-en-Péage (Drôme)

Code département26

Pierre Gascon(Marie, Georges)
25 février 1999·ArticleJO
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Bernard Rochegude(Marie, Charles)
25 février 1999·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBourg-de-Péage (Drôme)

Code département26

Irwin Lagarde
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Port autonome de Papeete
Francette Bochu-Voisin
25 février 1999·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Xavier Mery(Hubert, François)
25 février 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePontchâteau (Loire-Atlantique)

Code département44

RemplaceBernard Grange

Philippe Olognero
25 février 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueGreffier

Début7 octobre 1997

Fin6 avril 1998

Sylvie Toublanc
25 février 1999·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifMontoya

TIMontereau

Remplace

Tribunal d'instance de Montereau
Christine Lapostolle
25 février 1999·ArticleJO
Affectation

Début1 novembre 1998

Duréedeux ans

Chargée de mission à la direction du commerce intérieur