Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pierre Gascon

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

11

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1994
1999
2001
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023

2023

2 nominations
JudiciaireTribunal

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas

Début1 octobre 2023

Cour d'appelNîmes

Magistrattrue

TJPrivas

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022) Spécialité : Ophtalmologie

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

Cour d'appelLyon

Magistrattrue

TJLyon

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon

Début1 janvier 2020

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TILyon

TJLyon

2017

2 nominations
JudiciaireTribunal

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons le Saunier

COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

Début1 septembre 2017

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

JudiciaireTribunal

juge de proximité à Lons le Saunier

pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Début1 juillet 2017

Cour d'appelBesançon

Magistrattrue

TGILons-le-Saunier

2015

1 nomination
Judiciaire

notaire à la retraite

Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

2013

1 nomination

ophtalmologie à Aix-Marseille

Date de naissance11 février 1988

2011

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien déporté résistant. Commandeur du 4 juin 1994

à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand officier

GradeGrand officier

Grade précédentCommandeur

Date du grade4 juin 1994

2009

1 nomination
Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre GASCON et Pierre BOURRICAND, notaires associés

Résidence notarialeValence (Drôme)

Code département26

2001

1 nomination
Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Résidence notarialeValence (Drôme)

Code département26

1999

1 nomination
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

1994

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

déporté-résistant. Officier du 20 décembre 1982

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade20 décembre 1982

Nommé parMinistère des anciens combattants, et victimes de guerre