Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Patrick Sendral

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

10

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1994
1995
1997
1999
2004
2005
2006
2007
2013
2015

2015

1 nomination
Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel de Douai Conseillers

Cour d'appelDouai

2013

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

2007

2 nominations

juge (Boulogne-sur-Mer), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-procureur de la République

Cour d'appelDouai

MagistratVice-procureur

TGISaint-Omer

2006

1 nomination

juge (Boulogne-sur-Mer), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2005

1 nomination

juge (Boulogne-sur-Mer), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2004

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

1999

1 nomination

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

RemplaceAnne Février

1997

2 nominations
Judiciaire

auditeur de justice

Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Admissibilite

auditeurs de justice (promotion de 1995)

1995

2 nominations

nommés auditeurs de justice

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Début30 janvier 1995

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994

1994

3 nominations

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994

à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série

Début1 novembre 1994

Fin31 octobre 1995