Philippe Bourion

11 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2000

2001

2002

2003

2005

2007

2011

2015

2022

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de grande instance de Bobigny Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal de grande instance de Paris

Type d'acte :

Année :

2022

2 nominations

Nomination

18 décembre 2022·Article JO

Judiciaire

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

Cour d'appelParis

Magistrattrue

Cour d'appel de Paris

Admission

6 juillet 2022·Article JO

JudiciaireDépart à la retraite Tribunal

à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny

Début19 novembre 2022

MagistratProcureur

TJBobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny

2015

1 nomination

Nomination

26 décembre 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIBobigny

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

2011

1 nomination

Nomination

25 août 2011·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-procureur

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

2007

1 nomination

Nomination

19 juillet 2007·Article JO

Judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Paris

2005

1 nomination

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République

Cour d'appelLyon

MagistratVice-procureur

TGILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

2003

2 nominations

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

substitut (Marseille)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

substitut (Marseille)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

substitut (Marseille)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

substitut (Marseille)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) cassation